le semencier baumaux attaque kokopelli
Publié : 31/12/05, 17:14
Personellement, je commande chez baumaux, biaugerme et Kokopelli ; A la suite de cette info, je viens d'annuler ma commande chez baumaux.
Faites suivre l'information ! merci ! et ecrivez à baumaux !
Anne Marie et Philippe
Chers Amis et Adherents,
Suite a des requetes emanant de nos adherents quant a des informations
circulant sur internet, nous souhaitons vous informer qu un proces est
intente contre Kokopelli par la societe Graines Baumaux de Nancy. (Graines
Baumaux - BP 100 - 54062 Nancy Cedex Email :
contact@graines-baumaux.fr )
Le 9 decembre 2005, l'Association Kokopelli a ete assignee par la societe
Graines Baumaux a comparaitre aupres du Tribunal de Grande Instance de
Nancy.
Vous pouvez consulter l'integralite des attendus sur notre site internet:
http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_n ... id_news=55
Voici quelques extraits des attendus. Pour plus de lisibilite, nous avons
supprime les accents (mais pas les fautes d'orthographe).
Attendu qu à l inverse depuis quelques annees (1999), une association sous
le nom de KOKOPELLI au pretexte de remettre en valeur, dans les pays
Europeens, les anciennes varietes potageres, de les rendre de nouveau
accessible aux jardiniers en organisant une production et une distribution
de semences commercialise sur catalogue et sur Internet de tres nombreuses
graines,
Qu en revanche, elle ne respecte en rien les obligations legales
Qu elle vend a partir de catalogue et sur son site Internet
www.kokopelli.asso.fr/adhesion.html. De tres nombreuses varietes qui n
apparaissent pas au catalogue officiel
Qu elle met ainsi en vente soit des produits similaires sous plusieurs noms,
soit des plantes qui ne possedent plus une qualite susceptible d'etre
commercialisee,
Qu elle trompe le consommateur sur la qualite des produits mis à la vente et
leur propose des produits non autorises a la vente, eventuellement
dangereux,
Qu elle fourni a des jardiniers amateurs des plantes susceptibles de se
developper sur un continent qui n est pas le leur sans aucun controle des
autorites nationales.
........
Attendu que cette maoeuvre est destinee a accroitre en apparence au moins,
la variete des graines mise a la disposition du consommateur mais surtout le
chiffre d'affaires de l'Association KOKOPELLI,
Qu en effet, il n est pas difficile de se demarquer de la concurrence en
faisant valoir l exclusivite de la vente de certains produits lorsque ceux
ci sont interdits à la commercialisation,
Que les clients ne peuvent trouver ces semis et plants impropres a la
commercialisation que par le biais de la marque KOKOPELLI,
Que l excuse selon laquelle cette association vient defendre un patrimoine
de graines oublie n est en rien fondee,
Qu en effet meme si d anciennes varietes potageres ne sont plus proposees a
la vente car la demande par la clientele professionnelle ou amateur est
inexistant, ces varietes n en sont pas pour autant menacees de disparition
mais precieusement conservees dans des centres de ressources genetiques.
Qu elles peuvent se reveler essentielles dans les annees a venir en matiere
d alimentation, de sante et servir à l obtention de nouvelles varietes avec
des qualites bien specifiques.
Que surtout rien n empeche l Association KOKOPELLI de faire mettre au
catalogue officiel les graines qu elle commercialise,
Que si sa demarche est saine comme elle tente de le pretendre, cette
solution lui est ouverte,
Que pourtant elle s'y refuse,
......
Attendu qu en se conformant a la reglementation en vigueur, la Societe
Graines BAUMAUX dispose necessairement d un choix plus limite a proposer a
ces clients,
Qu aussi les actes commis par l Association KOKOPELLI sont des actes
purement deloyaux au sens de l article 1382 du Code civil.
Attendu que quand bien meme, l association KOKOPELLI tente de dissimuler son
activite commerciale sous divers pretexte ecologique ou caritatifs, elle
fait du commerce une activite tres importante comme le demontre la
presentation de son site (piece n 38)
Qu elle est un concurrent direct de l entreprise BAUMAUX
Que le prejudice financier est certain mais ne peut etre exactement
determine des lors que le chiffre d affaire de l association KOKOPELLI n est
pas connu,
Que la jurisprudence positive admet sans concession le principe selon lequel
« il s'infere necessairement d un acte de concurrence deloyale un trouble
commercial constitutif de prejudice, fut-il seulement moral »(voir Cass.Com
01/07/2003, n°de pourvoi 01-13052 et Cass.Com 03/06/2003, n°de pourvoi
01-15145)
Que des lors le triptyque fait generateur- prejudice moral- lien de
causalite est etabli du seul fait du trouble commercial constitue par la
commercialisation, par l Association KOKOPELLI, de plants et semences non
inscrits sur la liste officielle,
Que le prejudice ayant eu lieu au siege de la Société GRAINES BAUMAUX, il
convenait de faire une juste application de l'article 46 2°/ du nouveau Code
de Procedure Civile et de saisir la juridiction de ceans,
Attendu que l Association KOKOPELLI, vu l article 1382 a et a eu un
comportement fautif en commercialisant en infraction aux dispositions du
decret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l application de la loi du 1er aout
1905 sur la repression des fraudes en ce qui concerne le commerce des
semences et plants, (article l214-1) des graines
Qu il y a lieu, eu egard a l importance des plantes ainsi commercialise de
voir cette association condamnee a verser a la somme de 50 000 euros en
reparation du prejudice subi par la Societe GRAINES BAUMAUX
Que compte tenu de la recurrence des faits et de la mauvaise foi qui s en
suit, elle sera condamnee sous astreinte de 100 euros par jour de retard, a
compter de la signification du jugement, a retirer toute publicite ou
catalogue sur support papier ou sur Internet, pour des produits dont la
vente n est pas autorisee par la legislation française et Europeenne,
Qu il y a lieu de voir condamner l association KOKOPELLI a ses frais, a la
publication du jugement a intervenir dans un journal d annonce legal
national.
Qu il y a lieu de voir condamner l Association KOKOPELLI au payement d une
somme de 2000 euros au titre de l'article du N.C.P.C
----- Fin du message transféré -----
--
Cordialement,
Philippe
http://compaillons.naturalforum.net
Faites suivre l'information ! merci ! et ecrivez à baumaux !
Anne Marie et Philippe
Chers Amis et Adherents,
Suite a des requetes emanant de nos adherents quant a des informations
circulant sur internet, nous souhaitons vous informer qu un proces est
intente contre Kokopelli par la societe Graines Baumaux de Nancy. (Graines
Baumaux - BP 100 - 54062 Nancy Cedex Email :
contact@graines-baumaux.fr )
Le 9 decembre 2005, l'Association Kokopelli a ete assignee par la societe
Graines Baumaux a comparaitre aupres du Tribunal de Grande Instance de
Nancy.
Vous pouvez consulter l'integralite des attendus sur notre site internet:
http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_n ... id_news=55
Voici quelques extraits des attendus. Pour plus de lisibilite, nous avons
supprime les accents (mais pas les fautes d'orthographe).
Attendu qu à l inverse depuis quelques annees (1999), une association sous
le nom de KOKOPELLI au pretexte de remettre en valeur, dans les pays
Europeens, les anciennes varietes potageres, de les rendre de nouveau
accessible aux jardiniers en organisant une production et une distribution
de semences commercialise sur catalogue et sur Internet de tres nombreuses
graines,
Qu en revanche, elle ne respecte en rien les obligations legales
Qu elle vend a partir de catalogue et sur son site Internet
www.kokopelli.asso.fr/adhesion.html. De tres nombreuses varietes qui n
apparaissent pas au catalogue officiel
Qu elle met ainsi en vente soit des produits similaires sous plusieurs noms,
soit des plantes qui ne possedent plus une qualite susceptible d'etre
commercialisee,
Qu elle trompe le consommateur sur la qualite des produits mis à la vente et
leur propose des produits non autorises a la vente, eventuellement
dangereux,
Qu elle fourni a des jardiniers amateurs des plantes susceptibles de se
developper sur un continent qui n est pas le leur sans aucun controle des
autorites nationales.
........
Attendu que cette maoeuvre est destinee a accroitre en apparence au moins,
la variete des graines mise a la disposition du consommateur mais surtout le
chiffre d'affaires de l'Association KOKOPELLI,
Qu en effet, il n est pas difficile de se demarquer de la concurrence en
faisant valoir l exclusivite de la vente de certains produits lorsque ceux
ci sont interdits à la commercialisation,
Que les clients ne peuvent trouver ces semis et plants impropres a la
commercialisation que par le biais de la marque KOKOPELLI,
Que l excuse selon laquelle cette association vient defendre un patrimoine
de graines oublie n est en rien fondee,
Qu en effet meme si d anciennes varietes potageres ne sont plus proposees a
la vente car la demande par la clientele professionnelle ou amateur est
inexistant, ces varietes n en sont pas pour autant menacees de disparition
mais precieusement conservees dans des centres de ressources genetiques.
Qu elles peuvent se reveler essentielles dans les annees a venir en matiere
d alimentation, de sante et servir à l obtention de nouvelles varietes avec
des qualites bien specifiques.
Que surtout rien n empeche l Association KOKOPELLI de faire mettre au
catalogue officiel les graines qu elle commercialise,
Que si sa demarche est saine comme elle tente de le pretendre, cette
solution lui est ouverte,
Que pourtant elle s'y refuse,
......
Attendu qu en se conformant a la reglementation en vigueur, la Societe
Graines BAUMAUX dispose necessairement d un choix plus limite a proposer a
ces clients,
Qu aussi les actes commis par l Association KOKOPELLI sont des actes
purement deloyaux au sens de l article 1382 du Code civil.
Attendu que quand bien meme, l association KOKOPELLI tente de dissimuler son
activite commerciale sous divers pretexte ecologique ou caritatifs, elle
fait du commerce une activite tres importante comme le demontre la
presentation de son site (piece n 38)
Qu elle est un concurrent direct de l entreprise BAUMAUX
Que le prejudice financier est certain mais ne peut etre exactement
determine des lors que le chiffre d affaire de l association KOKOPELLI n est
pas connu,
Que la jurisprudence positive admet sans concession le principe selon lequel
« il s'infere necessairement d un acte de concurrence deloyale un trouble
commercial constitutif de prejudice, fut-il seulement moral »(voir Cass.Com
01/07/2003, n°de pourvoi 01-13052 et Cass.Com 03/06/2003, n°de pourvoi
01-15145)
Que des lors le triptyque fait generateur- prejudice moral- lien de
causalite est etabli du seul fait du trouble commercial constitue par la
commercialisation, par l Association KOKOPELLI, de plants et semences non
inscrits sur la liste officielle,
Que le prejudice ayant eu lieu au siege de la Société GRAINES BAUMAUX, il
convenait de faire une juste application de l'article 46 2°/ du nouveau Code
de Procedure Civile et de saisir la juridiction de ceans,
Attendu que l Association KOKOPELLI, vu l article 1382 a et a eu un
comportement fautif en commercialisant en infraction aux dispositions du
decret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l application de la loi du 1er aout
1905 sur la repression des fraudes en ce qui concerne le commerce des
semences et plants, (article l214-1) des graines
Qu il y a lieu, eu egard a l importance des plantes ainsi commercialise de
voir cette association condamnee a verser a la somme de 50 000 euros en
reparation du prejudice subi par la Societe GRAINES BAUMAUX
Que compte tenu de la recurrence des faits et de la mauvaise foi qui s en
suit, elle sera condamnee sous astreinte de 100 euros par jour de retard, a
compter de la signification du jugement, a retirer toute publicite ou
catalogue sur support papier ou sur Internet, pour des produits dont la
vente n est pas autorisee par la legislation française et Europeenne,
Qu il y a lieu de voir condamner l association KOKOPELLI a ses frais, a la
publication du jugement a intervenir dans un journal d annonce legal
national.
Qu il y a lieu de voir condamner l Association KOKOPELLI au payement d une
somme de 2000 euros au titre de l'article du N.C.P.C
----- Fin du message transféré -----
--
Cordialement,
Philippe
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!
