Forums des énergies : société, écologie et technologies propres

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Si le projet est accepté, de nouvelles sanctions seront possibles pour l'internaute qui violerait le droit d'auteur. Par exemple le risque de voir son accès à internet coupé par son fournisseur d'accès.

Pour Kader Arif, "chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques".

Il y a plus d'un an, en septembre 2010, la déclassification de documents jusque là confidentiels avaient révélé que l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) avait été négocié dans le plus grand secret, caché au fin fond de réunions des ministres de l'agriculture et de la pêche.

dedeleco a écrit : .....

Profitez de wikipedia, car je pense que wikipedia disparaitra à terme, elle coule les autres encyclopédies.

....

moinsdewatt a écrit :
Les encyclopédies c' est définitivement du passé.

moinsdewatt a écrit :De méme que pour les voiture on ne revient pas au gazogéne..