L’instauration de dispositions nationales de consignes d’emballages est autorisée au sein de l’Union Européenne uniquement lorsqu’elle se justifie par des motifs liés à la protection de l’environnement. L’ADEME a donc mené, entre 2008 et 2010, plusieurs travaux afin de qualifier l’impact environnemental de la consigne pour les emballages boissons, dans le contexte spécifique de la France.
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Intro :
Enjeux
La réduction des déchets et leur recyclage sont deux objectifs prioritaires des politiques européenne et française de gestion des déchets. En matière d’emballages, une Directive européenne fixe des objectifs de recyclage et de valorisation des déchets d’emballages tout en laissant aux Etats membres le choix des moyens.
Longtemps pratiquée en France pour les emballages boissons en verre, la consigne a progressivement disparu. Elle subsiste aujourd’hui dans certains circuits (dans le circuit des cafés hôtels et restaurants pour les bouteilles en verre et les fûts) et certaines régions (bière en Alsace par exemple), sans qu’il n’y ait d’obligation réglementaire.
L’instauration de dispositions nationales de consignes, qui peuvent générer des contraintes sources de distorsions de concurrence, est autorisée au sein de l’Union Européenne uniquement lorsqu’elle se justifie par des motifs liés à la protection de l’environnement .
L’ADEME a donc mené, entre 2008 et 2010, plusieurs travaux afin de qualifier l’impact environnemental de la consigne pour les emballages boissons, dans le contexte spécifique de la France.
Principes techniques
Un emballage consigné est un emballage pour lequel l’acheteur verse une somme d’argent, la consigne, qui lui est rendue lorsqu’il retourne l’emballage.
Le système de consigne peut être utilisé pour accroître le retour des emballages dans deux objectifs : soit le réemploi pour les emballages re-remplissables, soit le recyclage. Les pays ayant instauré des systèmes de consigne suivent également un objectif de réduction des dépôts sauvages, la consigne agissant en effet comme un « signal prix » pour le consommateur, le poussant à retourner les emballages concernés.
En France, à l'heure actuelle, la consigne ne concerne que le réemploi.
(...)
Extrait :
En ce qui concerne les emballages boissons utilisés par les ménages, l’impact environnemental du verre re-remplissable peut être jusqu’à 4 fois plus faible que celui du verre à usage unique si les circuits de distribution sont courts (distance aller/retour inférieure à 260 km) et si la majorité des distributeurs sont équipés pour reprendre les emballages consignés.
L’intérêt environnemental du réemploi par rapport aux emballages à usage unique peut, en revanche, s’annuler si l’on compare des matériaux différents. A titre d’exemple, selon les organisations logistiques, la bouteille en plastique (PET) à usage unique, collectée sélectivement, présente un meilleur bilan pour les différents impacts environnementaux que la bouteille en verre re-remplissable car la bouteille en plastique mobilise, pour sa fabrication, beaucoup moins de matière.
L’impact économique du réemploi a fait l’objet de très peu d’études en France et en Europe. Il est donc difficile de tirer un bilan coût/bénéfice global.
Source: http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? ... atid=20266
), de la brasserie du village, en bouteilles à bouchon porcelaine à levier.
