DEEE : l'obligation de recyclage en vigueur en France

[iota]

A partir de ce mardi, ces produits devront être collectés, dépollués et valorisés. Un petit logo représentant une poubelle barrée sera apposé sur ces appareils, et une étiquette fera apparaître le coût de leur recyclage et de leur élimination.

Copié-coller du site www.lemonde.fr

[Christophe]

Je vais completer un peu l'information par d'autre sources !

Pour info en Belgique, cela existe depuis euh...un "certain temps" et c'est géré par RECUPEL.

Plus d'infos ici : http://www.recupel.be/portal/page?_page ... ema=PORTAL

Entendu au JT hier que la France n'avait pas assez d'usine et qu'elle devra exporter ses déchets vers...la Belgique (entre autre...) !

[Christophe]

La filière de collecte et de traitement des DEEE entre en vigueur aujourd'hui

Comme c'était prévu depuis plusieurs mois, c'est aujourd'hui qu'entre officiellement en vigueur la filière française de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE.

Ce fut long et laborieux mais la France possède enfin sa filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il était temps car selon le souhait de l'Union Européenne formalisé par la directive 002/96/CE du 27 janvier 2003, cette organisation doit permettre de collecter et de traiter au moins 4 kg/hab/an de DEEE dès le 31 décembre 2006.

La suite : http://www.actu-environnement.com/ae/news/2071.php4

[Christophe]

Petite info personnelle : ayant (forcement j'ai prospecté un peu partout) voulu travailler dans le secteur à un moment, toutes les entreprises s'occupant des DEEE semblait "survivre" grâce aux subventions ou aides sociales (en employant des travailleurs sociaux par exemple)...J'espere que cette mesure changera la donne !

[Bucheron]

Sylvie Faucheux : "Il faut sensibiliser et mobiliser la population"

La présidente de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines revient sur les enjeux de la mise en place de la filière DEEE

Sylvie Faucheux est présidente de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle y a créé son propre laboratoire : le Centre d’économie pour l’éthique, l’environnement et le développement, et Fondaterra, une fondation pour le développement durable.

Quels bénéfices apporte la mise en place de la filière DEEE ?
La quantité de déchets de ce type en France se quantifie à 1,7 million de tonnes, c’est   à peu près 24 kg par an et par habitant et la moitié provient des ménages. On observe une croissance de 3,5% par an. L’objectif c’est d’arriver assez rapidement à un recyclage d’environ 10 à 15% de ces déchets. Cette filière permet d’abord de maîtriser et de diminuer les flux de ces déchets ce qui est important car ils sont en général toxiques. Elle participe à la dématérialisation, dont l’objectif est d’utiliser moins d’énergie et de matières afin de diminuer les émissions de CO2 grâce au recyclage. Troisièmement cela comporte une diminution des émissions de CFC contenu dans les vieux réfrigérateurs et responsable de la diminution de la couche de l’ozone.

C’est important du point de vue de l’environnement, mais c’est aussi important du point de vue économique parce que ça crée une nouvelle filière et donc des nouveaux emplois. Il faut constituer des filières de proximité qui permettent aux territoires de se développer économiquement toute en préservant l’environnement et en améliorant la composition sociale. L’emploi de proximité pour les populations locales est important dans tout ce qu’on qualifie aujourd’hui de requalification des zones industrielles pour mieux les insérer dans un territoire. Or, mieux les insérer, c’est aussi créer des emplois de proximité.C’est important aujourd’hui de faire le lien entre les deux car trop souvent on a l’impression que l’environnement ne représente qu’un coût.

Comment consommateurs et producteurs partagent leurs responsabilités ?
Cette filière ne peut fonctionner que si les consommateurs y sont parfaitement intégrés. C’est pourquoi il est très important de sensibiliser et mobiliser la population pour qu’elle puisse participer correctement à cette filière.
Les producteurs de ce type de déchets au niveau industriel doivent de leur côté dédommager les collectivités locales sur la base d’un barème. Ils interviennent ainsi dans le financement de la filière. Ils prennent en charge l’organisation du réseau : il faut collecter, travailler sur le traitement et la dépollution préalable et veiller à une réelle transparence de la filière par une bonne information. Il faut également bien organiser lalogistique en limitant le transport des DEEE et leur. Le traitement des CFC pour tout ce qui concerne les électroménagers producteurs de froid est également un coût non négligeable.

Quelles sont les limites du système qui se met en place ?
En France, c’est l’adhésion de la population et la participation des citoyens à ce type de filière. Il est indispensable pour ce qui concerne les déchets ménagers qu’il y ait une transparence suffisante pour que les gens continuent à y adhérer. On voit bien aujourd’hui, si l’on prend le cas du tri sélectif il y a une grande interrogation de la part du publique sur son efficacité. Est-ce qu’il y à un tri sélectif qui est opéré au bout du bout ? Est-ce que les produits ainsi triés sont recyclés ? Il n’y a pas un suivi qui permette aux citoyens de s’assurer que leur bon comportement aboutisse à quelque chose. Il faut que ce suivi soit mis en pace pour que les citoyens puissent vérifier que de leurs efforts à la fois de comportement   et économiques produisent des résultats à la fois grâce à la réduction de ce type de déchets en amont grâce à l’éco conception des produits qui résultera d’un investissement dans la recherche et puis aussi grâce à des indicateurs permettant de vérifier que les déchets sont bien recyclés. Communiquer sur les résultats est indispensable.
Il y a aussi un travail de formation très important pour adapter les métiers à ces nouvelles filières écologiques.

Comment se situe la France par rapport à d’autres pays dans la transposition de la directive européenne sur les DEEE ?
On n’est pas parmi les premiers à la mettre en place, puisque il y a des pays qui sont toujours en avance en Europe du nord, notamment. D’autres sont plus en retard comme l’Espagne et l’Italie.
Globalement c’est la taxe (éco participation, ndlr) qui a été privilégié dans les pays qui ont déjà mis en place la directive européenne sur les DEEE. Mais certains d’entre eux utilisent la fiscalité dans une perspective plus large. Dans les Pays-bas, par exemple, il y a une vraie réflexion sur l’évolution globale du système fiscale pour le rendre plus porté sur l’amélioration de l’environnement : d’un côté on taxe les pollueurs, de l’autre les autres formes de fiscalité sont réduits, notamment sur les charges sociales pour favoriser l’emploi. On ne peut pas continuer à ajouter des taxes en fonction des problèmes qui arrivent sans s’interroger sur l’ensemble du système fiscale à la lumière des problèmes de l’environnement.


Nadia Loddo
Metrofrance.com

[Bucheron]

Dossier assez complet d'Actu-Environnement sur les DEEE et leur recyclage.

[saveplanet]

Il y a aussi celui du GIFAM qui analyse toute la chaîne, propose un Cd-rom assez ludique de l'action et montre l'implication nécessaire des collectivités territoriales dans la démarche.

www.gifam.fr/

[moinsdewatt]

DEEE : le Conseil de l'Union européenne adopte la nouvelle directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

12 Juin 2012

Le Conseil de l'Union européenne a voté, ce 7 juin 2012, la proposition de directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Un texte attendu qui étand notamment le dispositif des D3E aux panneaux solaires photovoltaïques.



Voici le lien vers le texte de la proposition de directive, telle que soumise au Conseil de l'Union européenne :

http://register.consilium.europa.eu/pdf ... 2.fr12.pdf

Voici le lien vers le communiqué de presse du Conseil :

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/c ... 130725.pdf

Voici le lien vers l'article d'Actu environnement consacré à ce vote.

http://www.arnaudgossement.com/archive/ ... e-dir.html

DEEE : le Conseil adopte formellement la révision de la directive

actu-environnement.com 08 Juin 2012

Le Conseil de l'UE a formellement adopté le 7 juin la directive révisée relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le texte, fruit d'un compromis entre les institutions communautaires, avait été voté par le Parlement européen le 19 janvier dernier.

La directive prévoit la responsabilité du producteur, qui constitue un moyen d'encourager la conception et la fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE) selon des procédés tenant compte des impératifs de réparation, d'amélioration, de réemploi, de démontage et de recyclage.

Dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront collecter chaque année 45% du poids moyen des EEE mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65%. "Certains États de l'UE dans lesquels les consommateurs utilisent moins d'appareils électroniques disposeront d'une certaine marge de manœuvre pour atteindre ces objectifs", précise toutefois le Conseil.

Obligation de collecte gratuite des petits déchets

Les magasins de détail disposant d'espaces de vente consacrés aux EEE d'une surface d'au moins 400 m2 devront collecter gratuitement les DEEE d'une taille inférieure ou égale à 25 cm.

Le champ d'application de la directive a par ailleurs été élargi afin de viser "en principe" l'ensemble des EEE. Parmi ceux-ci : les panneaux photovoltaïques, les équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, "qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive".

Laurent Radisson

http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... 15886.php4

[moinsdewatt]

La nouvelle directive sur les DEEE entre en vigueurA partir de 2019, 85% des déchets électroniques produits devront être collectés séparément dans l'UE. Il s'agit là de l'objectif principal de la nouvelle directive entrée en vigueur le 13 août.


Actu-Environnement.com 16 Aout 2012
La nouvelle directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est parue le 24 juillet au Journal officiel de l'UE et est entrée en vigueur le 13 août. Elle abroge la directive 2002/96 avec effet différé au 15 février 2014 et prévoit une période transitoire. Son objectif final ? Que 20 kg de DEEE par habitant soient collectés séparément chaque année d'ici 2020.

Les DEEE représentent l'un des flux de déchets à la croissance la plus rapide. "Ces déchets offrent d'importantes perspectives pour la mise sur le marché de matières premières secondaires", souligne la Commission. "La collecte systématique et le traitement approprié de ces déchets constituent une condition préalable au recyclage de matériaux tels que l'or, l'argent, le cuivre et les métaux rares présents dans les téléviseurs, ordinateurs portables et téléphones mobiles usagés".

Des objectifs de collecte renforcés

La directive introduit à partir de 2016 un objectif de collecte de 45% des équipements électroniques vendus. Cet objectif est porté à partir de 2019 à 65% des équipements vendus ou à 85% des déchets électroniques produits. Les États membres pourront choisir l'une de ces deux méthodes de comptage pour mesurer leur progression par rapport à l'objectif.

...............

la suite : http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... 16390.php4

[janic]

ça va appauvrir les pays en voie de développement qui en font actuellement le business!