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Bonjour,
pouvez-vous me confirmer si le maire d'une commune peut donner l'autorisation à un particulier de bruler des pneus en plein champ à proximité d'habitations (environ 300 m) ?
En tant que particulier qu'avons nous comme recours contre cette pratique ?
Merci de vos conseils

Bonjour chrisandchris

il me semble que c'est interdit suivant ceci

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés

Article 4 du décret du 24 décembre 2002
Après collecte, les opérations d'élimination des pneumatiques usagés, à l'exception de leur réemploi, de leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil et l'ensilage, doivent être effectuées dans des installations exploitées conformément aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement ou dans toute autre installation de valorisation ou d'élimination autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des pneumatiques usagés s'est effectué dans le respect des dispositions du règlement du 1er février 1993 susvisé

Et pour les personnes qui le font (particulier ou professionnel) ceci

Article 1er du décret du 24 décembre 2002
Il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.
Les opérations d'élimination des pneumatiques usagés sont régies par les dispositions du présent décret, à l'exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

Source : http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text2218.htm

C'est un décret paru au journal officiel
du 29 décembre 2002

merci de votre réponse, je crois que je vais faire paraitre cette info dans la commune afin de faire stopper définitivement cette pratique (2ème feu en 2 mois) le 1er un feu sauvage de pneus, le 2nd feu en plein champ à l'air libre à proximité d'habitations et surtout avec autorisation du Maire...
Si vous avez des conseils pour un recours n'hésitez pas; merci

chrisandchris a écrit :merci de votre réponse, je crois que je vais faire paraitre cette info dans la commune afin de faire stopper définitivement cette pratique (2ème feu en 2 mois) le 1er un feu sauvage de pneus, le 2nd feu en plein champ à l'air libre à proximité d'habitations et surtout avec autorisation du Maire...

Très bonne de faire paraitre l'info, mais a mon avis il faut aussi en parler au maire, surtout si vous habitez en milieux rural le maire ne connait pas tout.

chrisandchris a écrit :Si vous avez des conseils pour un recours n'hésitez pas; merci

L’information est le meilleur recours, si ça recommence allez voir la police ou les gendarmes déjà pour conseil.

Ce qu'il faut faire dans ce cas précis (et si c'est vraiment le maire de cette commune qui a autorisé le brûlage de ces pneus) c'est tout simplement de saisir le Tribunal Administratif de votre région avec procédure immédiate ! ,par courrier avec AR ! (surtoût ne pas oublier l'accusé de récéption )

Ne serait-ce pas trop virulent comme réponse, surtout si c’est dans une petite commune.

Le maire ne connait pas forcement toutes les lois et directives à appliquées.

Petit conseil: accompagner la lettre de quelques photos "témoins".

ps: goodeco t'es sérieux là? Le Maire n'est pas censé être le représentant le plus proche du peuple donc montrer l'exemple? Ok il ne connait peut être pas la loi interdisant ceci mais il doit bien savoir que c'est pas vraiment top pour l'environnement de le faire. Si ca se trouve la collecte des pneus brulés a en plus été "subventionnés"...

Christine a écrit :ps: goodeco t'es sérieux là? Le Maire n'est pas censé être le représentant le plus proche du peuple donc montrer l'exemple? Ok il ne connait peut être pas la loi interdisant ceci mais il doit bien savoir que c'est pas vraiment top pour l'environnement de le faire. Si ca se trouve la collecte des pneus brulés a en plus été "subventionnés"...

pas la tête Christine

Je ne fais que soulever le problème de la taille de la commune et des possibilités du maire et de la réponse à donner.
Maintenant si à chaque fois que l’on voit un problème dans sa commune et que la seule réponse se fait au tribunal on risque de ne plus avoir de maire.

Il ne faut pas oublier que nul n’est sensé ignoré la loi, et la on va sur le système américain ou ils font des procès pour un rien et à n’importe qui.

Oui tu as entièrement raison Christine sur le fait que donné son autorisation pour bruler des pneus
n’est pas bon du tout pour l’environnement, et je rajouterai aussi pour ceux qui respire la fumer.
La j’avoue que le maire n’a pas 2 neurones.

Pour ce qui est des subventions je ne savais pas que les mairies pouvaient en touchées.
par contre je sait que les entreprises du style lafarge sont reconnu d’utilités publique et touches des subventions pour bruler des pneus et des farines animales.

ps : si c’est toi (la) Christine, tu emballes très très bien (je parle d’un colis de la boutique, pas la tête Christophe)

Voui c'est elle !


A prioro ce ne sont pas les mairies qui touchent des subventions mais les entreprises qui collectent les pneus...pour compenser justement les frais de recyclages.

Mais ca serait pas le premier détournement d'eco-subvention et surement le dernier, y a des crapules partout...

Maintenant il faut voir quelle quantité est brulée, c'est peut être anecdotique, en tout cas je conseille de contacter l'Ademe ou Drire de la région...avant d'aller au tribunal...eux sauront quoi faire