Infractions routières : c'est la fin de l'impunité en Europe
lundi 14 mai 2012, 17:30
Dès juillet, les automobilistes belges qui enfreindront le code de la route en France recevront l'amende chez eux. Un accord qui s'étendra à toute l'Union européenne dès 2013
A partir du 1er juillet 2012, les automobilistes belges qui commettront une infraction au code de la route en France, recevront l'amende chez eux. Un accord qui devrait s'étendre à l'échelle européenne dès 2013.
Accord France/Belgique pour une meilleure communication
Un Belge qui commet une infraction au code de la route en France recevra désormais l'amende chez lui en Belgique et vice versa. En acceptant cet accord, les deux pays se sont en effet engagés à s'échanger des données telles que le nom et l'adresse d'un citoyen ayant enfreint 8 règles déterminées.
Les infractions pointées du doigt sont, notamment, l'excès de vitesse, téléphoner en conduisant, la conduite sous influence de drogues ou d'alcool, brûler un feu rouge ou encore le non-respect du port de la ceinture ou du casque.
L'Institut Belge pour la Sécurité Routière(IBSR), réalisera prochainement une campagne d'information visant à avertir le grand public de cette nouvelle mesure. En outre, chaque pays devra désigner un organisme responsable de transmettre à l'autre les données personnelles de chaque personne dont la plaque d'immatriculation aura été flashée sur ses routes.
3 pays dispensés par la Directive européenne en 2013
Lorsqu'un automobiliste enfreint le code de la route d'un autre pays européen, le parquet du pays d'origine doit en être informé. Dans les faits, on constate cependant que si l'Allemagne, la Suisse, la France et les Pays-Bas sont de bons élèves en matière d'administration, ce système n'est pas efficace dans plusieurs autres pays de l'Union européenne. « Certains pays se prêtent au jeu, tandis que d'autres ne veillent pas à communiquer l'infraction. C'est vraiment du cas par cas ! C'est pourquoi il est indispensable qu'il y ait une loi qui généralise ce processus » affirme Benoit Godart, le porte-parole de l'IBSR.
Ce sera bientôt chose faite ! Dès novembre 2013, une Directive européenne régulera cette situation.
Particularité toutefois : parmi les 28 pays membres de l'Union, trois seront dispensés. Ainsi, cette directive ne s'appliquera pas à la Grande-Bretagne, à l'Irlande et au Danemark. À noter que la Croatie, qui fera son entrée officielle dans l'Union européenne en 2013, devrait également transposer cette directive dans sa législation nationale.
Jennifer Fileccia (St.)
Source et cartes: http://www.lesoir.be/actualite/belgique ... 915658.php
