Forums des énergies : société, écologie et technologies propres

100 000 cercueils, le scandale de l’amiante

Documentaire. Ecrit et réalisé par José Bourgarel.
Produit par la Compagnie des Phares et Balises. Avec la participation de France Télévisions Pôle France 2. Avec la participation de Public Sénat et CNC.

100 000 morts en France d’ici 2025. Peut-être beaucoup plus…

L’amiante a tué, tue et tuera encore. Pourtant, on aurait pu éviter cette hécatombe, car on sait depuis fort longtemps que ce matériau est cancérogène, donc mortel. Mais on a laissé faire, sinon encouragé son usage pendant des décennies. Pourquoi ? Comment un tel scandale de santé publique a-t-il été possible dans un pays comme le nôtre ? Comment le lobby de l’amiante a-il pu être plus fort que l’Etat ? Qu’en pensent tous ceux qui tentent de faire reconnaître enfin leur calvaire par la justice ? Et quelle est la situation aujourd’hui ? 100 000 cercueils, le scandale de l’amiante dissèque le plus grand scandale de santé publique qu’ait connu notre pays… et qui est loin d’être terminé.

17 février 2009 - Amiante : l’Afsset préconise une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale

Les ministères chargés de l’écologie, du travail et de la santé ont saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) en février 2005 sur les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d’amiante non prises en compte par la réglementation actuelle.

L’expertise de l’Afsset conclut que les fibres fines ont un effet cancérogène significatif. Pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation.

Cependant, ces fibres courtes prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent et ne peuvent être ignorées.

Au vu de ces éléments, l’agence émet notamment les recommandations suivantes :

pour mieux protéger les professionnels, l’Afsset recommande d’abaisser le seuil réglementaire actuel (valeur limite d’exposition professionnelle) et d’ajouter les fibres fines au comptage des poussières d’amiante. Pour ce faire, la mesure devra se faire nécessairement en microscopie électronique.
Ces règles plus rigoureuses réduiraient l’exposition des professionnels au risque amiante. En effet, rajouter les fibres fines au comptage accroît de 25 % le nombre de fibres comptabilisées. De plus, le recours à la microscopie électronique permet de compter les fibres fines et d’identifier précisément la nature des fibres d’amiante ;

l’Afsset recommande d’abaisser la valeur réglementaire actuelle de 5 fibres par litre, qui définit le niveau résiduel autorisé à l’intérieur des bâtiments. Cette valeur sert au déclenchement des travaux de désamiantage.
Cette valeur avait été calculée sur la base du bruit de fond de la pollution des années 70. Celui-ci avait déjà diminué d’un facteur 10 au début des années 90. Il importe d’actualiser cette valeur limite ;

l’Afsset propose de créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes d’amiante, applicable dans les environnements intérieurs (établissements recevant du public…).
Ce seuil concernera les situations de dégradation importante de matériaux amiantés (dalles vinyle amiante dans des couloirs à forts passages…) qui ne génèrent pratiquement que des fibres courtes, en quantité parfois importante. Ces situations ne sont pas couvertes par la réglementation actuelle qui ne compte que les fibres longues.

Ce rapport d’expertise a été rendu possible grâce à 3 ans de travail d’analyse critique de la littérature scientifique, du financement d’une étude sur la toxicité des fibres d’amiante selon leurs dimensions et de 3 études sur la composition des nuages de poussières d’amiante (environnement intérieur/extérieur, agglomération parisienne/Corse, secteurs industriels). Le rapport de l’Afsset publie pour la première fois ces données.

Ce rapport est aussi le résultat de 2 journées internationales organisées par l’Afsset pour confronter ces résultats avec des experts de la communauté internationale venant de l’US Environmental Protection Agency (EPA, USA), l’Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR, USA), du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH, USA)...

L’Afsset a conduit son travail selon les principes de l’expertise collective, transdisciplinaire et indépendante. Elle a associé des scientifiques extérieurs dans un groupe de travail sous la présidence du Pr Christophe Paris, professeur des universités – praticien hospitalier en médecine et santé au travail à Nancy, et ces travaux ont été revus par son comité d’experts spécialisés sur les « milieux aériens », présidé par le Dr Christian Elichegaray, chef du département Air de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

L’avis, la synthèse et le rapport relatifs à la « Prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante » sont consultables sur le site www.afsset.fr

Fibres courtes d'amiante

La dangerosité de l’amiante a été identifiée depuis le début du XXe siècle, mais les mesures de protection et de prévention sont intervenues plus tardivement. En France, l’amiante a été reconnue comme source de maladie professionnelle (asbestose) en 1945. Son usage a été réglementé à partir de 1977 après que toutes les formes d’amiante eurent été classées cancérogènes par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). L’interdiction totale de tout usage de l’amiante a été adoptée en 1997 en France et confirmée au niveau européen par la directive 99/77/CE, interdisant toute extraction, fabrication, transformation de fibres d’amiante au plus tard au 1er janvier 2005.
fibres courtes d'amiante

Les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population générale et professionnelle contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante prévoient des mesures de niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante. Or, suite à un consensus adopté à la fin des années 1960 au sein de l’OMS, seules les fibres dont la longueur est supérieure à 5 microns, la largeur inférieure à 3 microns et le rapport longueur sur largeur supérieur à 3, sont prises en compte dans la réglementation internationale. Les fibres courtes d’amiante (FCA : longueur L <5 microns, diamètre d <3 microns et rapport L/d ≥ 3) ne sont donc mesurées ni en milieu professionnel ni en environnement général. Les fibres fines d’amiante (FFA : L ≥ 5 microns, d < 0,2 microns et L/d ≥ 3) font quant à elles l’objet de mesures en environnement général extérieur comme intérieur, mais sont exclues des études d’expositions « actives » aux postes de travail.

En 2003, de Dodson et al. ont interpellé la communauté scientifique sur la pathogénicité éventuelle liée aux fibres courtes d’amiante dans une publication intitulée « Asbestos fiber length as related to potential pathogenicity : a critical review », parue dans « American journal of industrial medicine ». Ces nouvelles données justifient diverses interrogations sur la pertinence de la prise en compte des risques liés à l’amiante dans la réglementation.

Environ trois cents victimes de l'amiante devront rembourser une partie de leurs indemnisations

Le fil qui tenait l'épée de Damoclès s'est rompu jeudi après-midi. Au moment même où Me Jean-Louis Macouillard apprenait la mauvaise nouvelle aux associations représentant les victimes de l'amiante : « On a perdu. C'est un arrêt très décevant. Pour l'instant, il concerne 17 victimes de l'amiante mais ça va faire jurisprudence. Au total, environ 300 personnes vont devoir rendre entre 5 000 et 15 000 euros.» ...

La fin brutale d'un long épisode judiciaire passé par la Cour de cassation avant de revenir devant la cour d'appel de Douai hier. Que s'est-il passé ?

À l'automne 2009, un arrêt de la Cour de cassation - saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - diminue de moitié le barème des indemnisations. Les anciens employés de l'industrie exposés à l'amiante et indemnisés avant cette date doivent rembourser une partie de l'argent qu'ils ont reçu.

S'en suit une levée de boucliers des associations de victimes qui font appel de cette décision. En pure perte. L'arrêt de la cour d'appel daté de jeudi est irrévocable : il va falloir rembourser. Au grand dam des représentants de victimes de l'amiante.

Pierre Pluta est le président de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante. Il ne décolère pas : « C'est dramatique pour de nombreuses victimes qui ont attendu des années pour une indemnisation juste. Elles vont se retrouver devant de grandes difficultés financières en plus de leurs problèmes de santé. »

Martine Lecerf, secrétaire juridique du Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) est au bord des larmes : « C'est ahurissant, j'en ai les jambes coupées. Je bous de colère et de haine. C'est une vraie catastrophe pour les familles. On ne sait pas encore dans combien de temps le FIVA va leur demander de rembourser. » Et la secrétaire juridique d'ajouter : « Ce sont des milliers, des milliers et encore des milliers de personnes qui ont été exposées dans la région. On perd une trentaine d'adhérents tous les ans (sur 900). Il y a dix morts par jour en France et voilà ce qu'on leur fait en plus ! Ce sont des gens qui souffrent dans leur peau et dans leur tête, c'est ahurissant. »

« Des débordements »

Claude Tange, de l'Association des victimes de l'amiante Sud CGT, redoute même des actes de violence : « Le plus grave dans cette histoire, c'est le FIVA qui saisit la Cour de cassation. C'est tout de même un organisme censé rembourser les victimes... Dans les assemblées, les gens étaient déjà très remontés à cause de ça. Maintenant, il va y avoir de la grosse colère dans l'air. Je crains des débordements lors des prochaines manifestations. » Des manifestations que les associations de victimes sont d'ores et déjà en train de mettre sur pied.