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Affaire ouate »(1/4): addition salée pour les fabricants d’isolant en journaux recyclés

Le microcosme de la ouate de cellulose est chamboulé. Les fabricants d’isolant en journaux recyclés ont vu leurs avis techniques avec sel de Bore annulés puis ré-acceptés. Le revirement opéré par la commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT) laisse planer, chez les petits acteurs de la filière, l’ombre de grands groupes industriels. Plongée dans l’univers kafkaïen de «l’affaire ouate», en quatre épisodes.

L'isolation en ouate de cellulose représente moins de 5% du marché français de l'isolation, mais sa croissance est exponentielle. Ces dernières années, plusieurs PME spécialisées dans ce domaine sont nées en France et ont installé des lignes de production. D'environ 10 000 tonnes produites en 2009 (moins de 1% du marché de l'isolation), la production a approché les 50 000 tonnes en 2012. Si on est loin des quantités de laines minérales produites chaque année en France, les exemples de développement à l'étranger montrent que le potentiel est énorme. Aux USA, la production des 50 usines implantées sur le territoire a dépassé les 700 000 tonnes en 2007.

C'est à la lumière de ces enjeux économiques qu'il faut lire les évènements qui bousculent le microcosme de la ouate de cellulose depuis deux ans, à commencer par le revirement opéré sur l'annulation des avis techniques des ouates borées, document non obligatoire mais sésame pour les chantiers français.



L'origine de la controverse



Après quelques messages avant-coureurs émanant du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), les mois précédents, la décision tombe en juin 2011. Instruisant, sous l'autorité de la commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT), les demandes qui concernent les « produits et procédés spéciaux d'isolation », le groupe spécialisé numéro 20 (GS20) annonce qu'il va annuler, avant la fin de l'été 2011, les avis techniques qu'il a délivrés auparavant pour les ouates de cellulose avec sel de bore. Explication : la directive européenne Biocide interdit l'utilisation des sels de bore en tant qu'agent antifongique. Lors de la même réunion, il délivre un avis technique au groupe Soprema pour une ouate de cellulose traitée, non pas avec du sel de Bore comme c'est le cas pour les autres fabricants, mais avec du sel d'ammonium.

Chez les petits producteurs de ouate, qui ajoutent tous du sel de bore à leur ouate de cellulose, la question se pose de savoir s'il ne s'agit que d'un hasard du calendrier.

Pour justifier leur décision sur le sel de Bore, le GS 20 met en avant le fait que la réglementation européenne Reach autorise son utilisation comme ignifugeant, mais que celle sur les biocides l'interdit. Les fabricants se doivent donc, pour respecter les deux textes européens, de présenter le sel de bore comme un élément permettant de freiner le développement du feu et non comme une molécule empêchant les moisissures de se développer ou repoussant les rongeurs.

Thierry Toniutti, fondateur de la PME familiale Ouateco et, à l'époque, président du syndicat européen des producteurs de ouate de cellulose (Ecima), s'étonne également que le GS 20 ne s'intéresse pas au sel de bore présent dans les laines minérales. Sur ce sujet, le CSTB apporte un démenti formel indiquant qu'aucun avis technique n'a été délivré pour des isolants laines minérales avec sels de Bore.

Le GS 20 compte 35 membres dont l'identité n'est pas rendue publique. Pour ses défenseurs, cet anonymat permet de soustraire les membres du GS 20 à toute forme de pression. Toutefois, dans la petite famille de l'isolation, il n'y a pas vraiment de secrets et on sait que, à côté des entreprises et des contrôleurs, les industriels sont largement représentés, qu'ils soient producteurs de laine minérale (Isover, Rockwool), fabricants d'isolant biosourcé (Buitex) ou bien encore fabricants de ouate de cellulose (Soprema, qui compte plusieurs milliers de salariés et la PME Isofloc). Pour Thierry Toniutti, ancien président du syndicat Ecima, auquel Isofloc est adhérent, il faudrait retirer les industriels du groupe chargé de délivrer les avis techniques, afin de lever les interrogations sur l'influence supposée des industriels.



Les députés s'en mêlent



Suite à la décision du GS 20 d'annuler les avis techniques pour les ouates de cellulose borée, des députés s'emparent du sujet et prennent la défense des PME qui se sont récemment lancées dans la fabrication de ces isolants sur leur territoire. Le maire d'Epinal et député des Vosges Mickael Heinrich est particulièrement attentif au dossier. Dans sa région est implantée l'entreprise Nrgaïa au sein de laquelle la communauté d'agglomération d'Epinal siège par le biais d'une Société d'économie mixte. Le Député fait donc part de son questionnement sur un possible conflit d'intérêts au sein du GS 20 au président du CSTB, Bertrand Delcambre.

Ce dernier explique, dans une lettre adressée, en juillet 2011, à Thierry Toniutti, alors président d'Ecima, que le désaccord entre les PME et le GS 20 « repose sur des interprétations différentes de la réglementation en vigueur sur les questions sanitaires ». La commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT) s'empare alors du problème. « Après de longs débats, un compromis a été trouvé », explique Georges Debiesse, président de la CCFAT. En novembre 2011, il est décidé que les avis techniques seront valables jusque juin 2012 « pour laisser le temps aux PME utilisant le sel de bore de se retourner ».
Les entreprises d'Ecima mettent en avant la large diffusion de la ouate avec sel de bore sur le continent américain ou outre-Rhin mais rien n'y fait. « Nous n'avons pas voulu mettre le couteau sous la gorge des PME, mais leur argumentaire ne nous a pas pour autant convaincus. Même si la ouate avec sel de bore a plein de vertus, car faite à partir de vieux journaux, elle présente une excellente énergie grise, elle contient tout de même un produit qui, à partir d'un certain seuil, peut se révéler reprotoxique (affectant les capacités reproductrices, en réduisant la fertilité ou en entraînant la stérilité)», indique le président de la CCFAT.

Contraint par la CCFAT de modifier leurs produits, les fabricants de ouate se mettent alors à préparer une nouvelle formulation à base d'ammonium. Plus réticente que les autres entreprises à accepter la décision de la CCFAT, Ouateco veut plus de temps. A l'approche de la suspension des avis techniques, l'atmosphère s'électrise et Thierry Toniutti entame une démarche devant les tribunaux. Une médiatrice nommée par l'Etat, Nadia Bouyer, s'efforce alors de rétablir le dialogue entre Thierry Toniutti et la CCFAT. Finalement, la CCFAT prolongera la durée de validité des avis techniques avec sel de bore jusqu'en septembre 2012. « Il fallait laisser le temps aux fabricants qui ont redemandé de nouveaux avis techniques avec sel d'ammonium», explique Nadia Bouyer.



Marche arrière toute



A la fin de l'été 2012, la tempête semble passée. Tous les producteurs se sont mis au sel d'ammonium et leurs nouveaux produits investissent les rayonnages. Mais le répit sera de courte durée. Début août, Thierry Toniutti signale au Président de la CCFAT ainsi qu'à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, des dégagements d'ammoniaque sur certains chantiers et demande le maintien de la formulation avec sel de bore, le temps de procéder à des tests complémentaires. Fin octobre 2012, Olivier Legrand, fondateur de Nrgaïa et nouveau président de l'Ecima, a relevé une trentaine de cas de dégagements d'ammoniaque dans des habitations. Il décide de faire stopper chez tous les membres d'Ecima la production et alerte la CCFAT.

Début novembre 2012, Georges Debiesse organise une réunion exceptionnelle de crise. « Les chimistes y perdaient leur latin. Bien que ça impliquait que le CCFAT puisse donner l'impression de dire noir après avoir dit blanc, nous n'avions pas le choix et avons décidé de rouvrir la porte aux produits borés jusqu'au 30 juin 2013 ». Et Georges Debiesse précise qu'en juin, il proposera au CCFAT de proroger d'au moins un an les avis techniques avec sel de bore. « Je souhaite que les producteurs de ouate trouve une formulation qui s'affranchisse autant des sels de bore que des risques de dégagement d'ammoniac. Et cela risque de prendre du temps», souligne le Président du CCFAT.

Au final, les produits avec sel de bore n'auront finalement été bannis par la CCFAT que quelques semaines.




Intervention de la Direction des Risques



Parallèlement, des études ont été lancées sur la toxicité de l'ammonium. Les premiers résultats ont été présentés vendredi 26 avril dernier. Les tests réalisés en laboratoire par le CSTB ont montré qu'à des températures élevées et une humidité relative importante, le sel d'ammonium pouvait se dégrader en ammoniac. Et du côté de la Direction Générale de la Santé, on conclut qu' « on peut rassurer les personnes concernées, mais l'enlèvement des isolations libérant l'ammoniac est à préconiser et la substitution des sels d'ammonium ignifugeant les ouates de cellulose est d'ores et déjà à recommander. »

La Direction Générale de la Prévention des Risques a donc rédigé un brouillon de projet d'arrêté visant à interdire la fabrication et la commercialisation des ouates adjuvantées aux sels d'ammonium dont la version définitive pourrait être publiée fin mai. Une décision évidemment défavorable aux fabricants utilisant toujours les sels d'ammonium. A commencer par Soprema qui a toujours fait de l'absence de sel de bore un argument commercial pour ses produits.

Rétrospectivement, la Médiatrice de la République, Nadia Bouyer, considère qu'«il y a eu des décisions précipitées». Une précipitation qui laisse une addition salée à la filière de la ouate et un goût amer chez ses acteurs.