Forums des énergies : société, écologie et technologies propres

AXEAU a écrit :Bonjour,
je viens de voir passer une pétition contre une taxe sur les potagers dés 2017, en avez vous eu échos ? faut il ouvrir un nouveau sujet ?

Did67 a écrit :3) Les pétitions internet sont généralement le moyen le moins onéreux pour avoir un fichier ciblé (par ex, ici, les gens intéressés par le jardinage, fichier à revendre à Botanic, Jardina, Gardena, etc...). Je suppose que tu as rentré ton adresse Email ?

Did67 a écrit :4) Oui, je préfère que cela soit traité à part - il n'y a là rien de "technique" ; et ma crainte est que très vite, ce sera le bazar...

Dans une trentaine d’agglomérations, les propriétaires de certains jardins et potagers jugés constructibles vont voir cette année leur taxe foncière s’envoler.

Une confusion avec une vraie surtaxe sur le foncier

Si la rumeur a tant circulé, c’est en grande partie parce que des internautes ont retrouvé la trace d’une vraie taxe sur les propriétés, ce qui a été source de confusion. En effet, on trouve dans la presse plusieurs histoires de contribuables propriétaires de jardins ayant vu leur taxe foncière augmenter radicalement en 2015 (par exemple sur TF1 ou RTL).

Mettons les choses au clair : la mesure diffère radicalement de celle colportée par la rumeur. Il s’agissait en fait d’une idée née en 2012 sous la droite, puis reprise par la gauche, qui a inclus le dispositif dans la loi de finances 2013.

Le principe ? Augmenter la taxation du foncier dans les zones considérées à « forte tensions immobilières », c’est-à-dire où il existe une demande de logements bien supérieure à l’offre. L’idée de cette surtaxe était d’inciter les propriétaires à libérer des terrains constructibles en vendant. La valeur locative des terrains concernés a été majorée de 25 % et de 5 euros par mètre carré en 2015, avec une nouvelle hausse de 5 euros par mètre carré prévue à partir de 2017. Une mesure qui ne concernait que quelques centaines de terrains.