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Prime photovoltaïque - modalités de sortie de la prime

Les efforts budgétaires décidés par le Gouvernement wallon et une rentabilité suffisante hors prime ont pour conséquence une modification du régime de primes pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques.

La procédure et les conditions d'octroi de la prime pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sont consultables ici. (page en cours de mise à jour)

Jusqu'au 31 décembre 2009

Rien ne change. Comme prévu, tous les dossiers qui ont obtenu une notification de la CWaPE avant le 31 décembre 2009 bénéficieront de la prime à concurrence de 3.500 euros maximum.

Du 1er janvier 2010 jusqu'au 28 février 2010

La prime pourra être octroyée si la notification de la CWaPE n'a pas eu lieu avant le 31/12/2009 à condition que :

- cette notification ait lieu avant le 28/02/2010

ET QUE
- un acompte (prouvé par un extrait bancaire) ait été versé à l'installateur avant le 06/10/2009 ou qu'un prêt vert ait été contracté en vue d'un investissement photovoltaïque avant le 06/10/2009 (date du contrat faisant foi).

Après le 28 février 2010

La prime 2009 ne sera plus octroyée si la notification de la CWaPE a lieu après le 28/02/2010.

CEPENDANT LES REGIMES DE SOUTIEN SUIVANTS RESTENT D'APPLICATION:

- Régime de faveur quant à l'octroi de certificats verts pour le solaire photovoltaïque;
- Le compteur qui tourne à l'envers, autrement dit l'injection dans le réseau de distribution des surplus d'électricité photovoltaïque par rapport à la consommation des ménages;
- La réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie