Did67 a écrit :Je pense que tu parles des auto-entrepreneurs, dont le CA est fortement encadré (il n'y pas d'auto-entrepreneur qui fait 1 000 000 de CA!). Et dont, en effet, par ultra-simplification administrative, les cotisations sociales sont assises forfaitairement (cela veut bien dire ce que cela veut dire) sur le CA. Ils n'ont même pas de comptes à présenter ! Ils sont exonérés de la gestion de la TVA. Etc...
Cela concerne le statut fiscal des micro-entreprise (c'est indiqué dans le lien que j'ai indiqué)...donc oui exonéré de TVA (qui je ne le rappelle: est une taxe sur la valeur ajoutée...donc sur la marge...quand on la récupère)...la "charge" de TVA va donc dépendre de la marge réalisée sur le service ou la vente.
Si vous vendez un produit 100 € TTC sont 83.33 HT que vous avez acheté 60€ HT (soit une marge à 40%...et c'est ce que je fais comme plage "marge" sur la boutique...) vous gagnez 83.33 - 60 = 23.33 moins la TVA de 20% soit 23.33 - 23.33 * 0.2 = 18.66 €...auquel il faut abattre les charges réelles et sociale. Au final on peut tabler sur un bénéfice sur le CA de 10%...impensable donc avec 13% d'abattement RSI !
Il n'empêche, ma remarque reste valable: tu peux faire beaucoup de CA et peu de bénéfice, si ce bénéfice est, en plus, amputé de 13%...il est quasi impossible de gagner sa vie en faisant du commerce de vente / revente (en margeant à 40%...).
Donc une taxe (ou plutôt une imposition) sur le CA est une taxe qui a été décidé par des gens qui n'y connaissent AMHA rien au commerce et qui n'ont, probablement, jamais été commerçant eux mêmes.L'argument de la TVA (qui serait inclus dans ce calcul ?), car voici la ventilation de ce que contient le RSI:
https://www.rsi.fr/baremes/cotisations- ... tions.html aucune trace d'une "pseudo TVA déguisée"
Si un tel système marchait...le nombre d'entreprise en France aurait boosté depuis son introduction, le chômage aurait chuté...est-ce le cas? Je n'ai pas la réponse...(pour le chômage oui...et c'est pas la "bonne" réponse)
Did67 a écrit :a) je suis formateur et employé par le centre de formation : 2 000 euros nets par mois = 2 500 euros bruts par mois = coût employeur de 3 200 euros
Soit environ 14 000 euros de cotisations qui rentrent dans les caisses des différents "dispositifs sociaux". J'ai 24 000 euros nets pour vivre.
b) je suis autoformateur ; je facture 2 500 euros TTC par mois soit 30 000 euros annuels. Je cotise : 7 500 euros. J'ai, dans ma poche, 22 500 euros.
Ce système peut être intéressant dans le cas de service, conseil et formation (ou les charges réelles sont forcément plus faibles) mais je viens de montrer qu'en cas de commerce de type "achat-revente" c'était autrement plus difficile!
Sinon, ta démonstration est intéressante mais il faudrait tout de même comparer les même choses, donc partons sur un CA non?
Cas a) Le CA est de 3200 * 12 = 38 400 €...c'est ce que doit facturer ton employeur pour simplement te payer, donc sans aucun bénéfice pour lui ni payement des charges donc économiquement irréaliste.... Coût client qu'il doit donc facturer avec la TVA: 38 400 + TVA = 46 800 € TTC à facturer au minimum (dans ce cas l'employeur ne peut même pas payer ses charges réelles...genre loyer ou facture d'élec...). C'est le CA minimum qu'on cherche à comparer.
Assiette des cotisations sociales + patronales sur le CA TTC: 14 400 / 46 800 = 30.8% (en vrai un peu moins car le CA doit forcément être plus élevé pour la viabilité de l'entreprise...)
"Dans la poche" du formateur: 24 000 / 46 800= 51.3%
Dans ce cas effectivement, le calcul semble plus intéressant (30.8% VS 25% d'assiette) sauf que le CA de cet exemple est celui des bisounours...
Si ton employeur doit payer ses charges réelles (avant de se payer lui même), tu dois lui faire gagner quelque chose par mois...partons sur 500€ HT par mois (donc ton patron "marge" 4 fois moins que toi en t'employant...heureusement tu n'est pas le seul employé...) ?
Il faut donc ajouter 38 400 + 6000 = 44 400 HT + TVA = 53 280 TTC de CA...
Dans ce cas l'assiette des cotisations passerait à 14 400 / 53 280 = 27%
"Dans la poche" du formateur: 24 000 / 53 280 = 45%
On est pas encore au 25% mais on peut y arriver assez vite: pourvu que ton employeur arrive à facturer plus...donc veuille gagner sa vie lui aussi...(c'est le but je pense de toute entreprise)
Conclusion: 24 000 € "dans la poche" pour 14 400 € de charges.
Ratio: 14.4/24 = 60%Cas b) CA = 30 000 TTC ou HT c'est kif kif...
Assiette (fixe) à 25% ok cela reste mieux mais cela pourrait rapidement être pire (si ton employeur veut gagner sa vie dans le cas a)...)
"Dans la poche" du formateur: 22 500 / 30 000 de CA = 75% (vs 51.3% au mieux y a pas photo)
Sauf que...au 22 500 il faut abattre les charges réelles à la charge de l'auto entrepreneur, disons 6000€ aussi pour être cohérent dans la logique de comparaison.
Soit 16 500 € / 30 000 = 49.5% c'est un peu mieux que les 45% plus haut.
Conclusion: 16 500 € "dans la poche" pour 7 500 € de charges.
Ratio: 7.5/16.5 = 45%Ok le cas b) auto entrepreneur reste meilleur dans ce cas...mais il ne le sera plus si l'employeur décide de gagner plus puisque le CA augmentera (un bilan complet serait de prendre en compte le déport de taxes ou d'impôt sur l'employeur...au final je pense que les 2 mécanismes sont strictement identiques dans le cas du conseil...)...
Prendre en compte aussi le risque et le stress d'une activité d'indépendant (as-tu déjà été indépendant did67?) qui vaut bien (et largement) cette "petite fleur fiscale" du cas de l'auto-entrepreneur...
Bon j'espère que je me suis pas trop embourbé les pinceaux...Ah la fiscalité c'est un métier...
Retenons qu'une imposition sur le CA peut être intéressante pour faire du conseils (ou si on fabrique ses produits soit même) mais certainement pas pour le commerce "classique"...