Commission d’examen sur l’industrie des gaz de schiste. Rapport d’enquête et d’audience publique
Rapport quebecois par le BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) de 144 pages sur l’exploration et exploitation du gaz de schiste et les problèmes environnementaux, sanitaires et sociaux potentiels de son exploitation.
Introduction
Les projets d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste au Québec ont été dévoilés au grand jour au cours de l’été 2010 à la suite d’événements où des citoyens de la rive-sud du Québec se sont retrouvés face à des entreprises qui avaient entamé des forages sans leur consentement ou même les en avoir informés.
Suite à ces levers de boucliers et une médiatisation croissante du dossier, le ministre du développement durable, de l’environnement et des parcs, M. Pierre Arcand, a donné au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat, malgré l’absence d’une étude d’impact, de tenir une période d’information et des consultations publiques en vertu de l’article 31.3 de la Loi sur la qualité de
l’environnement.
Le président du BAPE a ainsi constitué, le 7 septembre 2010, la commission du BAPE chargée de l’examen de ce type d’exploitation et a nommé 3 commissaires afin de compléter le panel qui a eu pour
mandat d’étudier le dossier. Ce mandat se termine le 4 février 2011. (prolongé jusqu’au 28 février 2011).
Cette équipe est constituée par :
Pierre Fortin, président
Michel Germain, commissaire
Jacques Locat, commissaire
Nicole Trudeau, commissaire
Extrait de la conclusion
(…) En conséquence, il apparaît à la Commission qu’une analyse de la pertinence de cette filière pour l’avenir énergétique du Québec s’impose, qu’il est impérieux d’en documenter et d’en qualifier les risques, de définir un cadre légal et réglementaire moderne, adapté et qui saura rallier la population et les élus locaux et régionaux, dans l’esprit et la lettre du développement durable. Ces questions ne sauraient être traitées sereinement si l’industrie est autorisée à poursuivre ses activités. LA COMMISSION EST DONC D’AVIS QU’UN MORATOIRE SUR TOUTES LES ACTIVITÉS RELIÉES AU GAZ DE SCHISTE AU QUÉBEC DOIT ÊTRE DÉCRÉTÉ AU PLUS TÔT.