Huile végétale carburant, Villeneuve sur Lot dans son bon droit?

Après 14 mois d’expérimentation d’Huiles végétales Pures de tournesol, tout indique que le mélange de 30% à 50% de ces HVP avec le gas-oil ne pose aucun problème technique, ne nécessite aucune modification des moteurs et génère moins d’émission de gaz à effet de serre que l’utilisation exclusive du gas-oil…De plus, cette expérimentation a prouvé que les agriculteurs étaient prêts à se lancer dans une politique des biocarburants, une politique fondée sur le bon sens et l’intérêt général.

Juridiquement, après une première condamnation au début du mois de Juillet 2006 à la demande du représentant de l’Etat dans le Lot et Garonne, le sursis à exécution vient de nous être accordé en attendant le jugement d’appel. Lors de l’examen de notre demande de sursis à exécution, le commissaire du gouvernement a précisé que notre condamnation en première instance relevait d’une « erreur manifeste de droit «

En savoir plus

« L’affaire » Villeneuve suivie depuis le début sur les forums

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *