Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel au sein des entreprises comptant au moins 11 salariés. Depuis 2018, il remplace le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses membres sont élus pour quatre ans.

Des obligations de formation

Le CSE est en charge de la protection des intérêts des salariés. En 2021, 79,5 % des salariés du secteur privé non agricole bénéficiaient d’au moins une instance représentative du personnel (1). Pour y parvenir, les membres doivent être sensibilisés et formés afin d’exercer pleinement et efficacement leurs fonctions tout au long du mandat. Il s’agit même d’une obligation imposée par le législateur.

De telles obligations varient en fonction de la taille des entreprises. Si les effectifs comptent moins de cinquante salariés, une formation CSE obligatoire, d’une durée maximale de cinq jours, donnera les connaissances de base aux élus en matière de gestion et d’économie d’entreprise. Si la société compte plus de cinquante salariés, une formation supplémentaire sera alors nécessaire. Elle portera sur la santé au travail, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).

Si les effectifs sont inférieurs à 300 salariés, la durée de cette dernière sera de trois jours au maximum. Au-delà de cette limite, elle passera à cinq jours. Cette prolongation permettra d’aborder des thèmes complémentaires comme les droits des salariés ou encore l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.

Qui les finance ?

Les formations imposées par la loi doivent être prises en charge par l’employeur. Les autres devront être financées par le CSE lui-même, via son budget de fonctionnement. Celui-ci servira notamment à régler :

• les honoraires de l’organisme de formation
• les frais des élus
• les frais pour les formateurs

Il est défini chaque année par l’instance et permet donc à chaque membre de disposer d’une enveloppe lui permettant de se former.

Ce temps de formation est considéré comme un véritable temps de travail. À ce titre, le salaire et les droits de l’élu concerné seront maintenus. Celui-ci reste libre d’opter pour l’organisme de formation qu’il souhaite. En aucun cas, l’employeur ne pourra intervenir sur ce point. Enfin, pour avoir une vision complète du sujet, veuillez également noter que les membres suppléants du CSE sont, eux aussi, concernés par ces obligations de formation.

L’employeur peut-il refuser ce financement ?

Le Code du Travail prévoit que « le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale est un droit ». Toutefois, l’employeur peut s’y opposer s’il estime que ceci peut avoir des répercussions préjudiciables sur le fonctionnement de son entreprise.

Pour éviter un tel refus, il reste fortement recommandé de transmettre par écrit à la direction les demandes de formation des membres du CSE. Celles-ci doivent être communiquées au moins trente jours avant le démarrage de la formation. Elles devront aussi préciser toutes les modalités qui y sont liées :

• dates de début et de fin
• coordonnées de l’organisme formateur
• coût total

Mieux défendre les droits des salariés

La fusion des anciennes instances représentatives du personnel (CE et CHSCT) rend la tâche des élus du CSE encore plus complexe. Leur périmètre d’intervention est en effet devenu plus vaste depuis 2019, année d’entrée en vigueur de la nouvelle instance. Par conséquent, en 2023, près des trois quarts des CSE ont dû être renouvelés (2).

Seule la formation permet aux membres nouvellement élus d’assumer pleinement toutes les responsabilités qui leur ont été confiées. Elle favorise également une meilleure communication avec la direction de l’entreprise et ses représentants tout en participant à la création d’un cadre de travail sain et productif. Cet environnement sera favorable à une meilleure défense des droits et des intérêts des salariés de l’entreprise.

Sources : 

(1) : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-instances-de-representation-des-salaries-dans-les-entreprises-en-2021

(2) : https://www.clesdusocial.com/renouvellement-des-cse-c-est-fin-2023-que-l-essentiel-se-passe