C’est en 2005 que le gouvernement français a créé les certificats d’économies d’énergie pour imposer des économies d’énergie aux organismes chargés de la fourniture énergétique. Ces organismes ont alors l’obligation de se soumettre à ces exigences pour éviter de payer des taxes conséquentes. Avec les changements climatiques qui ne cessent de bouleverser la planète, le gouvernement a créé ces certificats dans le but de combattre le réchauffement climatique.

Certificats d’économies d’énergie : de quoi s’agit-il exactement ?

Les certificats d’économies d’énergie, encore appelés C2E ou CEE, représentent une mesure gouvernementale qui vise à combattre activement le réchauffement climatique. En effet, ce dispositif vient compléter certaines mesures qui existaient déjà comme le diagnostic de performance énergétique ou encore le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Ainsi, via les certificats d’économies d’énergie, les fournisseurs d’énergie doivent contribuer au financement de certains travaux qui contribuent à l’économie d’énergie des foyers français.

Tous les trois ans, un objectif d’économie d’énergie est fixé par l’État et toutes les structures fournissant de l’énergie doivent s’y conformer. Les certificats peuvent être obtenus en appliquant directement les mesures réglementaires ou en achetant ces CEE auprès d’autres entreprises qui se sont conformées à ces mesures. Un montant peut également être versé à l’État.

Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

La principale mission des CEE est de faire baisser considérablement la consommation d’énergie par l’intermédiaire des entreprises travaillant dans le secteur. En effet, la planète fait face au réchauffement climatique et pour pallier ce drame, les États de l’Union européenne ont mis sur pied cette mesure. L’objectif est la mise en place d’une véritable transition énergétique. Étant donné que les entreprises de fourniture énergétique sont les plus grands émetteurs de gaz nocifs pour la planète, les certificats d’économies d’énergie viennent les obliger à réduire leur consommation d’énergie.

En outre, les C2E visent également à pousser les professionnels, l’administration publique et les particuliers à entreprendre des travaux d’économie d’énergie grâce à une mesure qui consiste à rembourser une partie des fonds dépensés dans les travaux. Aussi, il faut noter que les CEE permettent de savoir où la France se situe dans le niveau d’économie d’énergie. C’est donc un véritable baromètre des économies d’énergies que le pays enregistre. Les CEE donnent la possibilité à l’État d’avoir une estimation des économies que les entreprises et particuliers ont réalisées sur une période précise.

Le mécanisme de fonctionnement des CEE

En principe, le fonctionnement des CEE s’effectue en alternant une durée de trois ans avec une période de transition. Lors de la toute première période triennale qui allait de juillet 2006 à juin 2009, l’objectif fixé était de 54 TWh Cumac. Il s’agit d’une unité de mesure qui quantifie l’effort qui a été effectué en termes d’économie d’énergie. Ainsi, il sert de base au calcul du kWh d’énergie qui a été économisée durant une période précise. Entre juillet 2009 et décembre 2010, la période de transition disposait d’un objectif fixé à 96,3 TWh dans le cadre des travaux standard et à 1,9 TWh sur les travaux spécifiques.

Suite à cette première période triennale, les résultats se sont fait ressentir rapidement, car on a enregistré une réelle baisse de près de 2 millions de tonnes de CO2. En outre, dans le cadre du domaine de l’immobilier résidentiel, il a aussi été remarqué une nette baisse de 0,95 % de la consommation en énergie. Ces résultats montrent le réel intérêt que les certificats d’économies d’énergie suscitent et l’impact que ce dispositif a sur la planète.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Toute personne, quel que soit son domaine d’activité, a la possibilité de bénéficier du certificat d’économies d’énergie. La différence au niveau du montant de la prime est tributaire du revenu fiscal de chaque bénéficiaire. Il est à noter que, selon la législation, il existe deux catégories de C2E qui diffèrent en fonction des marchés et des prix.

Le CEE classique

Ce certificat d’économies d’énergie se base sur la nature des travaux d’économie d’énergie à effectuer. Le CEE peut subventionner les travaux lorsqu’une entreprise qui a la certification RGE réalise les travaux. Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez remplir deux conditions en tant que particulier. La première est que le logement soit terminé au moins deux ans au moment de la signature du devis. En outre, il est primordial que ces travaux se fassent dans la zone de la France métropolitaine.

Le CEE pour les ménages à revenus modestes

Les personnes dont les revenus sont modestes font partie des catégories avec une classe de performance énergétique relativement inquiétante. C’est dans cette optique que le C2E précarité a vu le jour. En effet, depuis l’année 2016, ce dispositif cible les foyers dont les revenus sont modestes. Grâce à ce dispositif, la prime énergie des ménages modestes est bonifiée. Si vous visitez le site officiel du ministère de l’Écologie, vous avez la possibilité de prendre connaissance des différents plafonds en termes de revenus pour bénéficier de ce dispositif.

Les travaux concernés par les certificats d’économies d’énergie

Pour un certain nombre de travaux, le CEE est délivré. Une liste de près de 200 travaux est établie par le ministère de la transition écologique. En bref, les travaux éligibles renvoient à ceux qui ont pour objectif d’apporter une amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Ainsi, les travaux concernent les domaines suivants :

• le chauffage,
• l’isolation du bâtiment,
• l’énergie renouvelable,
• la régulation.

C’est l’Association Technique Énergie Environnement qui définit les différentes opérations éligibles au certificat d’économies d’énergie.

Que faire pour bénéficier du C2E ?

Le gouvernement a pris des mesures pour encadrer le dispositif de CEE. Ainsi, pour en bénéficier, il faut franchir un certain nombre d’étapes importantes.

Au début du projet

Lorsque vous commencez votre projet de travaux, vous devez tout d’abord effectuer un travail de vérification. En effet, vous devez vous assurer que les travaux à effectuer sont éligibles. En outre, il est important que vous fassiez une comparaison des offres disponibles afin de choisir une prime. Dès lors que vous avez trouvé l’offre qui vous correspond, la réalisation des travaux peut alors commencer. Vous devez savoir que seules les sociétés certifiées RGE peuvent réaliser les travaux et vous faire bénéficier de la prime. Cette certification atteste que l’entreprise que vous avez employée est garante de l’environnement.

Pour la constitution de votre dossier pour obtenir un C2E, voici les pièces justificatives que vous devrez transmettre :

• un avis d’imposition de l’année en cours,
• un document qui justifie que vous payez l’impôt sur le revenu,
• une attestation qui certifie que vous bénéficiez du chèque énergie,
• un document de facture d’énergie (l’électricité ou le gaz).

À la fin du projet

Dès lors que les travaux sont terminés, vous serez amené à signer une attestation que le prestataire ou l’entreprise en charge de la fourniture d’énergie vous donnera. Ce document présente de façon détaillée les différents travaux qui ont été effectués. Pour entrer en possession de la prime énergie, il est impératif que vous retourniez cette attestation. Cependant, il peut arriver que sur le devis, soit déduit directement le montant alloué à la prime énergie. Si c’est le cas, cela sera mentionné dans le devis avant que le projet ne commence.

Les certificats d’économies d’énergie permettent de bénéficier d’avantages suite aux économies d’énergies que vous réalisez. Les travaux à effectuer sur les bâtiments doivent améliorer considérablement l’efficacité énergétique du logement afin de bénéficier de la prime énergie. Les ménages dont les revenus sont très modestes ont la possibilité de bénéficier d’une aide supplémentaire. En appliquant ce dispositif, les résultats traduisent une réelle baisse de l’émission des gaz à effet de serre et le réveil d’une certaine conscience écologique.

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