L’Assemblée nationale a décidé mercredi de soumettre à la taxe d’habitation les immeubles vacants depuis cinq ans sur l’ensemble du territoire, et de majorer cette taxe de 50% si « la durée de vacance est supérieure à dix ans ».
Les députés, qui poursuivaient mercredi l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, ont approuvé à une large majorité un amendement de Yves Simon (app.UMP) prévoyant ce dispositif.
Selon l’auteur de l’amendement adopté, « il convient de lutter contre la vacance des immeubles qui pénalise les capacités de logements et les ressources des collectivités » en réintroduisant la taxe d’habitation à la charge du propriétaire.
« La majoration de 50% est destinée à éviter des vacances trop longues qui dégradent très souvent l’environnement », a fait valoir M. Simon.
(26/01/2006)
Source : Le moniteur expert