Un joint de baignoire qui lâche, une canalisation qui explose, un toit qui fuit… Avec près de 1,4 million de cas déclarés chaque année, les dégâts des eaux sont le premier poste de sinistralité en assurance habitation (France Assureurs). Des sinistres souvent complexes à gérer pour les assurés, entre l’urgence de la situation et les incertitudes sur les prises en charge. Car si votre assurance prévoit normalement une garantie dédiée, encore faut-il en maîtriser les subtilités pour activer au mieux vos droits. Délais de déclaration, pièces à fournir, prise en charge des réparations… Voici un mémo pratique.

Déclarer le sinistre à votre assureur

Les délais de déclaration

Votre priorité en cas de dégât des eaux est de prévenir votre assureur rapidement. Vous avez légalement 5 jours ouvrés pour le faire à compter de la survenance (ou de la découverte) du sinistre, selon l’article L113-2 du Code des assurances.

Mais dans les faits, il est recommandé d’agir bien plus vite, idéalement dans les 24 à 48 h maximum. Au-delà de l’aspect purement réglementaire, une déclaration rapide est gage de bonne foi. D’expérience, un assuré qui tarde à déclarer s’expose à plusieurs risques :

• Se voir reprocher un manque de diligence dans son “obligation d’information”, celle qui oblige à contacter son assurance habitation à propos de tout sinistre quel qu’il soit (toujours l’article L113-2).
• Laisser les dommages s’aggraver et devoir en assumer une partie des surcoûts. Car tout ce qui relève d’un défaut de “conservation” des biens sinistrés reste à la charge de l’assuré.
• Perdre des éléments de preuve essentiels pour objectiver les faits et faciliter l’expertise : traces d’humidité, matériaux détériorés, factures de réparation provisoire, etc.

La procédure à respecter

Concrètement, une fois le sinistre constaté, vous devez contacter votre assureur pour lui signaler que des dommages sont survenus. Les modalités sont précisées dans votre contrat : par téléphone, par mail ou par courrier recommandé.

Munissez-vous de votre numéro de contrat et indiquez un maximum d’éléments sur :

• La date et l’heure exactes du sinistre, ou de sa découverte.
• Son lieu précis : adresse, étage, pièce touchée.
• Sa nature et son origine supposée : fuite, infiltration, débordement.
• L’importance présumée des dégâts, avec si possible des photos à l’appui.
• Les mesures conservatoires déjà prises : coupure d’eau, épongement.

Cette déclaration initiale doit ensuite être confirmée par écrit, avec l’envoi d’un formulaire circonstancié sous 15 jours. Ce formulaire reprendra en détail les éléments ci-dessus et devra être accompagné de pièces justificatives : factures, photos, premiers devis de réparation, etc. En clair, tout élément probant pouvant attester de la réalité et de l’ampleur des dommages.

Le recours à l’expertise

Suite à cette double déclaration, l’assureur ouvrira un dossier sinistre. Il lui donnera un numéro de référence et un gestionnaire dédié. Selon le cas, il pourra alors :

• Mandater un expert pour évaluer les dommages et chiffrer leur coût : c’est une procédure quasi-systématique pour les sinistres supérieurs à 1600 – 1800 euros (pas un seuil légal, mais une pratique standard des assureurs). L’expertise a lieu en présence de l’assuré et donne lieu à un rapport contradictoire qui servira de base à l’indemnisation.
• Demander des pièces complémentaires pour étayer le dossier : factures, devis réels, justificatifs divers, etc. Avec à chaque fois un délai de production (15 jours en moyenne) à respecter, sous peine de déchéance de garantie.
• Diligenter des opérations d’assèchement : ou alors de nettoyage ou de désinfection d’urgence s’il l’estime nécessaire. Les frais sont alors pris en charge au titre des “mesures conservatoires”.

Important à noter : vous avez le droit de mandater votre propre expert à tout moment, notamment si vous contestez les conclusions de celui de l’assureur. Ses honoraires seront pris en charge, au moins partiellement, par votre contrat si celui-ci comporte la garantie “honoraires d’expert”.

Que couvre la garantie dégât des eaux ?

La garantie dégât des eaux fait partie des fondamentaux de l’assurance multirisque habitation. Mais son périmètre exact varie sensiblement d’un contrat à l’autre. Voici ce qu’elle inclut généralement :

• Les frais de réparation des biens immobiliers endommagés : plafonds, murs, sols, cloisons, portes.
• Les frais de remplacement des biens mobiliers détériorés : meubles, électroménager, vêtements, objets divers.
• Les frais de recherche de fuite et de réparation des canalisations défectueuses.
• Les frais de démolition, déblaiement et enlèvement des débris.
• Les frais d’assèchement et de désinfection des locaux.
• Les frais de relogement temporaire et/ou de perte de loyers si le logement est inhabitable.

Mais attention, la plupart des contrats prévoient des limitations spécifiques pour :

• Les infiltrations lentes et progressives sans dommage apparent. Elles sont souvent exclues ou soumises à des plafonds très réduits (quelques milliers d’euros).
• Les frais de réparation des appareils à l’origine du sinistre (lave-linge, lave-vaisselle, cumulus). Ils sont rarement couverts, sauf option spécifique.
• Les dommages aux bâtiments non clos ou non entièrement couverts (dépendances, appentis). Leur prise en charge est très limitée, voire inexistante.
• Les dommages esthétiques (traces, auréoles, moisissures) qui n’altèrent pas la solidité ou l’usage des biens. Là encore, leur remboursement est plafonné.

Pour connaître les exclusions et limitations propres à votre contrat, reportez-vous à sa fiche d’information. Cette annexe assez technique récapitule les principaux points de garantie. Et en cas de doute, n’hésitez pas à interroger par écrit votre assureur pour obtenir des précisions.

Locataire ou propriétaire : qui paie quoi ?

En cas de dégât des eaux dans un logement loué, la question du partage des responsabilités entre bailleur et locataire est épineuse. Le principe général posé par le Code civil (art. 1732 à 1735) est le suivant :

• Le propriétaire a tout intérêt à assurer les murs et le gros œuvre via une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant).
• Le locataire doit assurer ses biens meubles via une assurance MRH (Multirisque Habitation).

Mais ce principe peut être nuancé selon les circonstances :

• Si le sinistre est dû à un défaut d’entretien du bâtiment (toiture dégradée, canalisation vétuste), la responsabilité du propriétaire est engagée. Son assurance devra prendre en charge l’intégralité des dommages, même mobiliers.
• À l’inverse, si le sinistre découle d’une faute du locataire (appareil défectueux, absence d’aération), c’est sa responsabilité qui est en jeu. Son assurance habitation devra assumer tous les dégâts, y compris immobiliers.
• Si aucune faute n’est établie, chacun prend en charge sa quote-part : le propriétaire pour les murs, le locataire pour les meubles via leurs assurances respectives.

En pratique, les assureurs se livrent souvent à une “bataille d’experts” pour déterminer les responsabilités de chacun. Un vrai casse-tête pour l’assuré ! D’où l’intérêt de se faire épauler par un expert indépendant. Et en cas de litige persistant, de saisir un médiateur ou un conciliateur avant d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Pour s’épargner bien des problèmes, rien ne vaut une assurance multirisque habitation complète et adaptée, avec des garanties solides, des plafonds suffisants et des exclusions limitées.

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