Dès 2006, une taxe sur le CO2 sera appliquée aux combustibles fossiles en Suisse Un article instaurant une taxe CO2 pour la Suisse sur les combustibles fossiles: mécanismes et fonctionnement…
Mots clé : CO2, taxe, carburant, diesel, essence, combustible, carbone, pollution, effet de serre
Le Conseil fédéral Suisse a décidé d’introduire une taxe sur le CO2 applicable aux combustibles. Dès 2006, une taxe de 35 francs suisse sera prélevée sur chaque tonne de CO2 émise, correspondant à environ 9 centimes par litre de fuel de chauffage, précise le communiqué du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (DETEC).
La taxe sur le CO2 applicable aux combustibles est une taxe d’incitation dont le produit sera redistribué à la population et à l’économie par l’intermédiaire des caisses maladie.
Les entreprises dont la compétitivité pourrait être affaiblie par la taxe sur le CO2 pourront demander à en être exonérées si elles s’engagent formellement à réduire leurs émissions de CO2. Grâce à cette possibilité d’exemption, l’effet de la redistribution de la taxe de l’industrie et de l’artisanat aux services, qui consomment moins d’énergie, sera modéré, souligne le DETEC.
Par ailleurs, selon l’appréciation du Conseil fédéral, cette taxe présente l’avantage d’exercer sur les prix des incitations plus larges et à plus long terme, qui continueront de se manifester après 2012 dans la perspective de nouveaux objectifs de réduction. Les conséquences pour l’économie pourraient même être légèrement positives, ajoute t’il en indiquant que cette taxe fera baisser les coûts de la santé et qu’elle aura des effets positifs sur l’innovation et le progrès technologique.
D’autre part, le Conseil fédéral a choisi de tester l’efficacité du »centime climatique » sur le carburant et basé une base volontaire. La loi sur le CO2 en Suisse prévoit déjà que les milieux économiques et les entreprises peuvent prendre volontairement des mesures de réduction de leurs émissions de CO2 afin d’éviter l’introduction d’une taxe systématique. Ainsi, un centime climatique sera perçu auprès de la branche pétrolière sur chaque litre de carburant importé. Les recettes qui en découlent – 70 millions de francs Suisse – doivent servir en partie à financer des projets dans des pays tiers et à acquérir ainsi des certificats d’émission. En Suisse, il s’agit surtout d’encourager les biocarburants et de prendre des mesures dans le domaine des combustibles (bâtiments, infrastructures).
Pour mettre en oeuvre ce »centime climatique », il est prévu de créer une fondation composée de 10 à 20 personnes (l’Union pétrolière, Economiesuisse, Swissmem, la Société suisse des propriétaires fonciers et la Fédération routière suisse), qui choisirait les projets à financer.
La solution esquissée par le Conseil fédéral soulève toutefois un certain nombre de questions pratiques qui doivent être étudiées plus en détail. Le DETEC est donc en charge de préparer une proposition pour l’application concrète et de soumettre un message au Conseil fédéral avant l’été.
Le système devra prouver son efficacité avant fin 2007. En effet, si le centime climatique n’est pas appliqué ou ne déploie pas les effets nécessaires, il étendra la taxe sur le CO2 à l’essence.