Bulletin du code des douanes Françaises de janvier 2005 intitulé : « Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes »
Bulletin du code des douanes Françaises de janvier 2005 intitulé : « Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes »