Taxe Carbone en France, c'est reparti...Ecolomania?

[Did67]

Je pense qu'il pensait aux GES de l'agriculture, notamment NOx, équivalent CO2, issus des engrais et peut être aux engrais pétroliers échappant à la taxe...mais je peux me tromper...

Effectivement. Si c'est ça...

Mais là cela rejoint la question de taxation des "énergies grises"... Dont on espère que cela viendra !

Ceci dit, s'agissant des GES, l'une des sources les plus importantes est le méthane "éructé" (roté si tu préfères) par les ruminants ! Cela "plombe" par exemple le bilan de la Nouvelle-Zélande. Et l'agriculture biologique n'y changera rien !!!

[Christophe]

Et l'agriculture biologique n'y changera rien !!!

Pas vraiment d'accord, dans le sens où l'argiculture bio est moins intensive, donc plus chere...ce qui limite la consommation des produits "haut de gamme de l'agriculture" comme la viande!

Bref pour limiter l'impact faut manger moins de viande...et si toute la viande était bio, vu leur prix, on en consommerait beaucoup, beaucoup, moins avec l'impact positif sur l'environnement que cela aurait...

Mais c'est pas le méthane "pété"?

[Did67]

A ma connaissance, c'est bien roté. Cela vient de la panse, qui, chez un ruminant, est très exactement un "biométhaniseur". Ce qui permet aux ruminants de digérer la cellulose, que nous autres non herbivores non ruminants ne digérons pas (c'est un "lest" - avec des vertues anti-choléstérol, anti-prise de poids, etc...).

OK. En disant que cela ne change rien, je raisonnais à "charge de bétail" équivalent... Si tu penses que parce que c'est bio, on mangera moins de viande et donc il y aura moins de ruminants, tu as raison.

Mais je n'associe pas systématiquement "manger bio" avec "mieux manger"... Je ne vais pas refaire tout le débat sur les produits bio de l'autre bout du monde... Idem pour la viande. Y'ne a qui réduisent (sans nécssaireme,nt passer au bio) et y en a qui en mange autant, mais bio (et plus chère).

[Poire belle Hélène]

En effet ce n'est pas le pet de vache, mais bien le rot qui pose soucis......encore que mon beauf dit souvent avec élégance ..... un rot c'est un pet qui prend l'ascenseur


Génial la blague de Didier je vais la ressortir celle là

[Christophe]

Ok pour les rots, étrange que j'apprenne ceci après 10 ans "dans le métier"...m'enfin...et les pets ca représentent combien en proportion des rots?

Bon voici un article de plus avec quelques chiffres intéressants :

La taxe carbone : une usine à gaz ?

Rendu fin juillet 2009, le rapport contribution climat énergie (CCE) préconise l'instauration d'une taxe carbone dès 2010. Le dispositif n'est pas nouveau, puisque dans les années 1920, l'économiste britannique Arthur Pigou avait déjà théorisé le principe du « pollueur-payeur ». Décrié à l'époque puis tombé dans l'oubli, ce dispositif est revenu sur le devant de la scène grâce à la prise de conscience écologique de ces dernières années. Voici les principales conclusions de la CCE et les possibles difficultés de mise en place du dispositif.

Qu'est-ce que la taxe carbone ?

Cette taxe « verte » fonctionne sur un principe simple : plus un individu ou une entreprise émet de CO2 (gaz à effet de serre, en partie responsable du réchauffement climatique), plus il paie. Le but étant de faire diminuer les émissions de gaz carbonique. La France s'est engagée à les diviser par 4 d'ici à 2050.

Qui pollue en France ?

Selon les données du Ministère du développement durable, les émissions de CO2 en France dues à l'énergie se sont élevées à 377 millions de tonnes (5,6 milliards aux Etats-Unis) en 2006. Le transport représente 34,1% des émissions, le résidentiel 22,6% et l'industrie 18,9%.

Combien va-t-elle rapporter ?

Le prix de départ est fixé à 32 euros par tonne de CO2. Il passera progressivement à 100 euros par tonne en 2030 (+5% par an). Selon les projections du ministère des Finances, la taxe carbone rapportera 8 milliards d'euros à l'Etat en 2010. Mais déjà, la Présidence de la République considère ce tarif trop élevé, et pencherait plutôt sur une taxe de 15 euros par tonne.

Que va-t-on payer ?

La taxe sera appliquée sur les énergies fossiles (gaz, charbon et pétrole) utilisées pour le transport et le chauffage des bâtiments. L'idée défendue par Michel Rocard, de taxer l'électricité n'a pas encore été tranchée. Le dispositif pourra prendre par exemple la forme d'une taxe supplémentaire appliqué lors du passage à la pompe à essence. Le CEE estime ce surcoût entre 7 et 8 centimes par litre.

L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) estime le coût moyen à 160 euros par an et par ménage : 300 euros pour une famille aisée en milieu rural et 55 euros pour un ménage modeste urbain.

Selon l'agence, la taxe carbone représentera 0,27% du revenu moyen des ménages pour le chauffage. La taxe carbone représentera 1,7% de la valeur ajoutée des entreprises de transports, 1% pour l'industrie et 2,1% des revenus des agriculteurs. Les céréaliers, les maraîchers, les éleveurs de bovins et les producteurs de lait seraient les plus gros contributeurs du monde agricole.

Qui va payer la taxe ?

Les particuliers et les entreprises devront s'acquitter de la taxe selon leur consommation d'énergie. Néanmoins, certaines sociétés seront exclues du dispositif : ces dernières sont déjà soumises à un système de quotas sur les émissions de carbone. Il s'agit d'industries lourdes (sidérurgies, cimentiers, producteurs de verre...), donc par définition les plus polluantes. (note de christophe: c'est en place depuis la fin des années 90 ou début des années 2000 je crois)

Le rapport CCE estime que la taxe couvrira 70% des émissions de carbone (mais pas des équivalents carbone ni de l'énergie grise!!!), le reste étant géré par le système de quotas. Sur ces 70%, la moitié concerne les particuliers, 40% les entreprises et le reste les administrations.

« Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à effectuer un geste pour réduire les émissions de CO2, mais il faut que cela se fasse à fiscalité constante et par catégorie » explique la président de l'association de consommateurs CLCV, Reine-Claude Mader. « Nous ne voulons pas d'un système où le consommateur va payer pour l'entreprise. »

Ces craintes sont partagées par de nombreuses associations de consommateurs et des syndicats qui redoutent que la taxe des entreprises soit répercutée dans le prix final de vente d'un produit. « Il faudra mettre en place des moyens de contrôles, car il y aura sans doute des abus » affirme Reine-Claude Mader.

Les différents acteurs craignent aussi l'instauration d'une taxe inégale : un ménage modeste aura ainsi plus de difficulté à changer sa vieille voiture, pour une neuve (GRRR, changer de bagnole lorsque l'ancienne n'est pas HS n'est PAS BON pour l'environnement !! Il faut 200 000 km pour la "rentabiliser" !!! Punaize, qu'est ce qu'on disait plus haut???), moins consommatrice, où à installer un chauffage solaire, qu'une famille aisée. Les familles aisés n'en installent pas...pour installer un chauffe eau solaire faut pas être aisé, faut avoir une conscience écologique...

La pression fiscale va-t-elle augmenter ?

Sur le papier l'application de cette nouvelle taxe devrait être neutre : en échange d'autres impôts devraient être allégés. Rien n'est encore arrêté, mais les entreprises pourraient par exemple bénéficier d'allègements de charges sociales. La taxe carbone pourrait aussi compenser en partie la suppression de la taxe professionnelle, que le gouvernement veut supprimer dès 2010.

Un allègement de charges ou taxe au conditionnel vous y croyez vous? Déjà qu'a l'affirmatif cela ne se fait pas...

Pour les particuliers, le rapport préconise la création d'un chèque vert : selon leurs revenus, leurs situations sociales et géographique (campagne, ville...) les particuliers pourraient recevoir un chèque du fisc chaque année, censé couvrir en partie le coût de cette taxe. Néanmoins, le ministre du Budget, Eric Woerth s'est déclaré défavorable au chèque vert.

« Ce chèque doit servir aux ménages modestes et aux classes moyennes afin de se mettre au normes environnementales. On ne peut pas punir les gens qui sont excentrés et qui sont obligés d'utiliser leur voiture » plaide pour sa part le CLCV.

Quand la taxe sera-t-elle appliquée ?

Le rapport préconise une application de la taxe carbone dès l'année prochaine. Elle devrait être proposée lors de la loi de finances 2010. Le Premier ministre François Fillon, a promis un grand débat à la rentrée sur le sujet sur les modalités et le calendrier d'application.

Déjà, les critiques et les oppositions fusent : les syndicats craignent une baisse du pouvoir d'achat des salariés, et les entreprises un poids supplémentaires sur leur compétitivité. « L'urgence est plutôt de redonner de la compétitivité » estime par exemple la Fédération nationale des transports routiers.

« Nous sommes d'accord avec le principe d'une taxe carbone déclare l'UFC Que Choisir, mais nous avons des doutes sur son efficacité, car le fait de dire : on augmente le prix, donc la consommation baisse n'est pas démontré. Ce lien n'est pas automatique. »

Entre les lobbies qui vont essayer d'obtenir des exonérations pour leur secteur, la crainte d'une mesure impopulaire en pleine crise, et le risque d'une augmentation des prix pour le consommateur, le débat promet d'être agité à la rentrée. « Malheureusement, le dispositif risque de ressembler à une usine à gaz » conclut Reine-Claude Mader.

Tout à fait d'accord avec cette conslusion...

Source: http://www.boursorama.com/patrimoine/in ... 87a4ee40b2

[Christophe]

Petits rappels de ce qui existe déjà en France en matière de taxes écologiques: http://www.la-croix.com/article/index.j ... &rubId=786

La fiscalité écologique en France

La fiscalité écologique vise à limiter les atteintes à l’environnement en agissant de façon incitative (crédit d’impôt, bonus-malus, etc.) ou pénalisante pour compenser les nuisances ou inciter à des changements de comportement : ce sont les écotaxes ou taxes environnementales.


LES TAXES ENVIRONNEMENTALES.

En 2005, elles ont rapporté à l’État 34 milliards d’euros, soit 2,1 % du PIB. Elles se divisent en quatre catégories :

Taxes sur l’énergie : la principale est la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui, si elle a été créée pour des raisons budgétaires, vise aussi à limiter la pollution. Les taxes qui frappent les autres formes d’énergie (charbon, gaz naturel et fioul) sont peu élevées.

Taxes transports : elles pèsent sur les véhicules, les certificats d’immatriculation, les péages et les droits de stationnement.

Taxe générale sur les activités polluantes : créée en 1999, la TGAP a une finalité environnementale clairement affichée. Seule véritable « écotaxe » reposant sur le principe pollueur-payeur, elle concerne notamment les déchets, les émissions dans l’air et les produits phytosanitaires. Elle a rapporté 437 millions d’euros en 2008.

Taxes ressources naturelles : elles visent l’eau et les ressources forestières et minières. La principale est la redevance pour la détérioration de l’eau.

Remarques:

a) Etonnant que la TIPP (qui n'existe plus depuis 2003, remplacée par la TIC, mais passons on est pas à une erreur de journalisme près en ce moment) soit considéré comme une "eco taxe" elle représente environ 20 MM€ donc la plus importante des "eco taxes"...elle existe depuis qu'on vend des carburants pétroliers...bien avant qu'on n'ose même parler de protection de l'environnement!

b) Les grosso modo 8 MM€ vont faire passer la ponction "taxes ecolos" de 2.1 à 2.6% du PIB...cette augmentation en relatif est importante (+ 23%) mais en chiffre absolus pas tant que cela...

ps: le budget de l'Etat Français, selon wiki, était de 355 MM€ en 2008

Code : Tout sélectionner

http://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l'%C3%89tat_fran%C3%A7ais

Regardez bien le 1ere des postes de dépense, qu'est ce que cela concerne? Le remboursement de la dette ou des trop percçus d'impots, donc argent restitué au contribuable?

Cela étant, la classification établie par l'État, en 2008, est la suivante [5]:

1. Remboursements et dégrèvements : 83,1 milliards d'euros;

??

[Dconomie]

La crise écologique sera gérée par le marché. Donc, sans contrainte réglementaire forte. Kyoto n’est pas le succès environnemental que l’on a essayé de nous présenter, il s’agit d’un échec politique terrible. Cette percée du marché sur le terrain de l’écologie marque la fin de l’ère du développement durable et l’entrée dans l’écolo-libéralisme.

D’autre part, une réflexion est engagée sur des droits à polluer individuels. Comme son nom l’indique, il s’agit de délivrer à chaque citoyen un volume annuel de droits. Ces quotas seront crédités sur une carte à puce, et le « compte-CO2 » sera débité lors des achats d’énergie primaire : plein d’essence ou de la cuve de fuel, acquittement d’une facture d’électricité… Pour cette raison, le dispositif est souvent appelé « carte carbone », formule plus politiquement correcte que celle de « droits à polluer individuels ». En cas de déficit, les unités supplémentaires seront acquises sur des places boursières, bien évidemment.

L’acceptation de cette « carte carbone » qui nous sera bientôt présentée prendrait un sens terrible. Elle instituerait d’une part le droit à polluer payant pour les riches en lieu et place des réductions obligatoires qui devraient leur être réclamées, et elle reporterait l’essentiel du coût de la pollution sur les pauvres qui seraient, proportionnellement à leurs revenus, les plus touchés. Or, ces derniers ne disposent que d’étroites marges de manoeuvre dans leur vie quotidienne pour réduire leur impact écologique. Rappelons par exemple que la consommation d’énergie des ménages réagit très faiblement à la hausse du prix. Une augmentation de 10 % des tarifs génère une baisse de la consommation d’au maximum 1,5%.

Il est particulièrement inquiétant que des écologistes soutiennent cette aberration anti-sociale au motif qu’elles représenteraient un progrès pour l’environnement. Nous devons y voir l’une des grandes réussites des néo-libéraux, qui ont habilement fait l’éloge du comportement individuel pour mieux déconstruire les cadres collectifs.

Aurélien BERNIER - Janvier 2009

http://www.legrandsoir.info/La-bataille-ideologique-de-la-finance-carbone.html

[Christophe]

Au moins ils l'avouent:

http://www.lepoint.fr/actualites-econom ... 6/0/369486

La taxe carbone pourrait compenser la suppression d'une partie de la taxe professionnelle AFP

Le manque à gagner pour l'État lié à la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entrera en vigueur en 2010, pourrait être compensé en partie par les recettes de la future "taxe carbone", a déclaré lundi la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Priée de dire, sur France Inter, si cette taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), pourrait compenser la suppression d'une partie de la TP, elle a en effet répondu : "Pour les entreprises, oui, il va falloir que ça s'équilibre." Elle n'a pas précisé les modalités de cette compensation, mais a rappelé que ces deux réformes se feraient "à prélèvements obligatoires constants".

[C moa]

Sur la forme je ne suis pas complètement convaincu que cette nouvelle taxe même carbone soit une bonne chose. En effet, même pas encore mise en place, on commence déjà à voir comment on pourrait y déroger.
Comme cela a déjà été dit, cette nouvelle fiscalité sera une usine à gaz. Qui dit complexité, dit beaucoup d'énergie dépensée pour par grand chose.

De plus, on veut la faire à fiscalité constante donc au bout du compte il va falloir retirer quelque chose ailleurs. Si ce sont des allègements de charges sociales, la sécu et les assédics seront encore un peu plus dans le rouge. Si ce sont les taxes professionnels, il y aura moins de ressources pour les collectivités locales.... Et si elle sert à compenser cette dernière, c'est qu'on la détourne immédiatement de son but initial....

Sur le fond, en revanche, je me dis qu'il va bien falloir faire quelque chose. Notamment parce que certaines énergies ne sont pas assez chères.
J'ai souvent entendu Janco le dire mais une expérience récente m'a ouvert un peu plus les yeux.

Je vais vous raconter un peu ma vie mais bon... c'est pour la bonne cause

Comme nous ne passons plus que deux mois par an maxi dans notre maison, nous avons regardé à la vendre pour acheter un appartement dans notre ville natale (Nantes) afin d'être plus prêt de la famille et des amis.

Nous avons visité plusieurs appartements et là je suis tombé de haut. Dans la plupart, il y avait encore du simple vitrage !!!
La réponse des agents immobiliers a toujours été la même. Vous inquiétez pas, vous être chauffé au gaz de ville !!!

Lorsque je leur répondais que du simple vitrage c'est beaucoup de pertes tout de même et qu'il y a un coût non négligeable pour les remplacer, ils m'ont tous répondu la même chose. C'est certes plus de confort mais le retour sur investissement c'est entre 15 et 17 ans. Sans compter que les chaudières étaient loin de faire parti des plus performantes (à peine plus grosses que mon chauffe-eau gaz HLM).

Les spécialistes confirmeront surement ces chiffres mais j'en conclu donc que l'énergie n'est pas assez chère.

Chez nous on chauffe au GPL, nous avons fait les investissements qui allaient bien (en tout cas j'espère ) et nous sommes passés d'une consommation annuelle de 1t300 à 500/550 kg (chauffage, Eau chaude sanitaire, plaque de cuisson) (+ 2 stères de bois) et notre retour sur investissement se fera(it) sur quelques années (entre 4 et 7 ans) en fonction du prix du GPL.

Comment changer la donne ?? Très sincèrement j'en sais rien.

Est-ce que cette nouvelle taxe peut la changer ?? J'ai quelques doutes car il est surprenant de dire que l'on va taxer d'un côté quelques centaines d'euros /an / famille pour redonner leur redonner quelques centaines d'euros /an /famille sous la forme d'un chèque vert (ou autre). D'autant plus que je ne vois pas trop ce que l'on peut faire avec 150 ou 200 € par an pour améliorer son isolation ou autre.

Ce dont je suis sur ?? Si ça continue, il va falloir que ça cesse.

[gegyx]

Taxe carbone : vous avez dit consensus ?

NOUVELOBS.COM | 22.08.2009 | 15:48

Par Paul Quilès, ancien ministre et maire de Cordes-sur-Ciel (Tarn)


"Il PARAÎT QUE la "contribution climat énergie" (CCE), qui devait être une "taxe carbone", ferait l’objet d’un large consensus… sous entendu de la part des gens et des organisations vraiment responsables et conscients des enjeux climatiques.

Je pense faire partie de ceux–là ; mon métier, mes engagements, mes travaux en témoignent abondamment. Et pourtant, je ne suis pas d’accord avec cette mauvaise réponse à une bonne question.
De quoi s’agit-il en effet ? De convaincre les Français de réduire leurs émissions de "gaz à effet de serre" (GES), principalement celles qui sont dues à la combustion des énergies fossiles, c'est-à-dire du pétrole et de ses dérivés, du gaz, du charbon... Ces GES proviennent pour 37%, du secteur industriel, pour 35%, du secteur des transports, pour 25%, du secteur de l’habitat et du tertiaire.
L’objectif est louable, mais pour l’atteindre, on peut recourir à plusieurs méthodes, complémentaires : l’information, large et bien argumentée, l’incitation, la coercition.

C’est ce 3e moyen, la coercition, qui sera mis en œuvre pour le secteur industriel au niveau européen (avec de nombreuses dérogations), avec le régime des quotas, qui limitera les autorisations de rejet de GES, à partir de 2012.
Sous une autre forme -l’augmentation du prix de l’énergie-, c’est également le moyen que le gouvernement a retenu pour les secteurs des transports et de l’habitat, avec application dès 2010.

Avant d’examiner les autres façons d’agir sur les émissions de GES des ménages, arrêtons-nous sur les graves inconvénients de la méthode choisie, issue du "Rapport Rocard", qui consiste à instaurer une "contribution climat énergie", destinée essentiellement à augmenter le prix des carburants, du gaz et du fioul.
Quelle que soit sa dénomination, il est incontestable qu’il s’agit d’un nouvel impôt, évalué à 160 €/an en moyenne (200 € au bout de 5 ans). Inutile de revenir sur son caractère injuste, puisque son impact financier sera très différent suivant le revenu, la localisation et l’activité professionnelle des ménages (urbains ou ruraux, familles aisées ou modestes, personnes dépendantes ou non de l’utilisation d’un voiture personnelle).

Les mécanismes annoncés pour compenser ces différences par des reversements sont d’une telle complexité qu’ils rendent le système incompréhensible et peu crédible.
Injuste et compliqué, cet impôt a également de grandes chances d’être inefficace. La consommation d’énergie présente en effet une faible sensibilité à l’augmentation des prix (ce que les économistes appellent l’"élasticité").
On a pu le constater au cours de différentes périodes récentes, où les prix ont beaucoup fluctué du fait des variations du cours du pétrole brut. Quelques exemples, très parlants :
- de 1995 à 2006, le prix du carburant a augmenté de 66%, ce qui n’a pas empêché la consommation des particuliers de s’accroître de 7,6% ; la baisse de consommation enregistrée dans la dernière période est certainement due aux effets de la crise économique (réduction des déplacements privés et des transports de marchandises) ;
- de 1990 à 2000, le prix du carburant a augmenté de 30% et, malgré cela, les rejets du transport routier sont passés de 109 à 125 millions de tonnes de CO2;
- pour les combustibles de chauffage, les statistiques montrent que l’élasticité de la consommation de fioul et de gaz est encore plus faible.

La CCE est donc un impôt sur l’énergie, injuste, compliqué et inefficace, qui a peu de chances d’inciter les consommateurs à faire évoluer leur comportement. Par contre, elle n’est pas une taxe sur les émissions de carbone, qui s’appliquerait en fonction du "contenu carbone" des produits consommés, y compris des produits d’importation. Chacun sait par exemple que certains fruits importés d’Amérique du Sud en hiver "contiennent" 10 fois plus de pétrole que ceux qui sont produits en France, du fait de leur transport. Et que l’on ne vienne pas dire que cela serait compliqué ou que les règles de l’OMC l’interdiraient ! D’autres mesures complexes sont prises au niveau international. Quant à l’argument de l’OMC, il devient urgent que les responsables politiques cessent de l’utiliser comme un paravent ou un alibi à leur inaction, au nom de la sacro sainte liberté des échanges… qui va finir par se confondre avec la liberté de polluer.

Si l’on veut vraiment convaincre les consommateurs de réduire leurs émissions de GES, il existe d’autres moyens, plus efficaces et qui font, eux, l’objet d’un consensus :
- c’est d’abord la sensibilisation du public, par des campagnes répétées sur les diverses façons d’améliorer l’efficacité énergétique et le contenu en carbone des produits et des services ;
- c’est aussi une règlementation plus contraignante : pour les transports, la limitation du fret routier, le développement du ferroutage ... ; pour le résidentiel et le tertiaire, une règlementation thermique qui anticipe les règles futures pour la construction des logements et des bureaux… ;
- c’est encore des incitations plus fortes pour favoriser les investissements indispensables pour moderniser les équipements (amélioration du chauffage dans les bâtiments anciens, nouveaux modes de transport…) et recourir aux énergies renouvelables.

Le Premier ministre nous dit qu’il veut organiser un grand débat sur le sujet. Alors, il ne faut pas hésiter : mettons tout sur la table et l’on verra bien quelle est la bonne réponse à la question. Ce débat ne doit pas être, comme trop souvent, une occasion de faire de la communication politique à grand spectacle… mais sans lendemain".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... nsus_.html